Ordonnances 2025
Conformité et enquêtes
2025-161 - Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées – Coûts de la réglementation pour la télévente pour 2025-2026 et droits payés pour 2024-2025
Radiodiffusion et Loi sur les nouvelles en ligne
2025-145 - Redevances de recouvrement des coûts (Loi sur les nouvelles en ligne)
2025-81 - Droits de radiodiffusion
Télécommunications
2025-370 - Norouestel Inc. – Introduction de forfaits de services Internet d’affaires illimités de 1 gigabit par seconde - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1249
2025-369 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Service simultané temporaire - Dossier public : Avis de notification tarifaire 593
2025-366 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-295 - Numéros de dossiers : 1101-NOC2024-0295 et 4754-771
2025-365 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-295 - Numéros de dossiers : 1101-NOC2024-0295 et 4754-778
2025-364 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-295 - Numéros de dossiers : 1101-NOC2024-0295 et 4754-783
2025-363 - Demande d’attribution de frais concernant la participation d’Option consommateurs à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-295 - Numéros de dossiers : 1101-NOC2024-0295 et 4754-764
2025-362 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Mouvement populaire des sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-295 - Numéros de dossiers : 1101-NOC2024-0295 et 4754-774
2025-361 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-293 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2024-0293 et 4754-777
2025-360 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-293 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2024-0293 et 4754-785
2025-359 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Mouvement populaire des sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-294 - Numéros de dossiers : 1101-NOC2024-0294 et 4754-773
2025-358 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Mouvement populaire des sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-293 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2024-0293 et 4754-775
2025-357 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-294 - Numéros de dossiers : 1101-NOC2024-0294 et 4754-784
2025-356 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-293 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2024-0293 et 4754-765
2025-355 - Demande d’attribution de frais concernant la participation d’Option consommateurs à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-294 - Numéros de dossiers : 1101-NOC2024-0294 et 4754-763
2025-354 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-294 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2024-0294 et 4754-779
2025-353 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-294 - Numéros de dossiers : 1101-NOC2024-0294 et 4754-772
2025-352 - Demande d’attribution de frais concernant la participation d’Option consommateurs à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-293 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2024-0293 et 4754-762
2025-351 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la coalition manitobaine à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-294 - Numéros de dossiers : 1101-NOC2024-0294 et 4754-781
2025-350 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la coalition manitobaine à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-295 - Numéros de dossiers : 1101-NOC2024-0295 et 4754-782
2025-349 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la coalition manitobaine à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-293 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2024-0293 et 4754-780
2025-348 - Fonds pour la large bande – Projet de transport par fibre de Missing Link Internet Inc. à Alhambra (Alberta) – Demande de prolongation - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2025-337 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet satellite de Keewaytinook Okimakanak dans le nord de l’Ontario – Décembre 2025 - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-334 - Bell Canada – Introduction d’une nouvelle gamme de vitesses de 8 gigabits par seconde pour le service de gros - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7712
2025-333 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 2 de 888 Telecommunications Corp.
2025-332 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Novembre 2025 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191, 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2025-331 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de Westman Communications Group de McCreary à Neepawa (Manitoba) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-330 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de Westman Communications Group de Dauphin à Minitonas (Manitoba) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-329 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de Westman Communications Group de Dauphin à Ste. Rose (Manitoba) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-328 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de Westman Communications Group à Plumas (Manitoba) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-318 - City West Cable & Telephone Corp. – Retrait du service de facturation et de perception - Dossier public : Avis de modification tarifaire 125
2025-315 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7721 de Bell Canada
2025-314 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par le ministère des Services aux citoyens de la Colombie-Britannique - Numéros de dossiers : 8000-P114-202404929 et 4754-791
2025-313 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la coalition des sourds et malentendants à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2021-102 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0102, 4754-693, 4754-728 et 8665-C209-202105288
2025-311 - NorthernTel, Limited Partnership – Retrait de plusieurs services de télécommunication de résidence sans abonnés actuels - Dossier public : Avis de modification tarifaire 425
2025-302 - Attribution de frais - Détermination de l’attribution de frais provisoires relatifs à la participation du Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2025-180 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0180 et 4754-800
2025-293 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 594 et AMT 595 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2025-292 - Bell Canada – Ajout de circonscriptions au service fourni dans un territoire hors zone de couverture - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7718
2025-285 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation d’un rapport sur les fonds retenus – Octobre 2025 - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2025-284 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Octobre 2025 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2025-283 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de Rogers Communications Canada Inc. en Ontario – Octobre 2025 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2025-282 - Bell Canada – Avis de modification tarifaire 7716 – Dénormalisation des services d’accès DS-1 - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7716
2025-281 - Bell Canada – Avis de modification tarifaire 988 – Dénormalisation des services d’accès DS-1 - Dossier public : Avis de modification tarifaire 988
2025-280 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 603 et AMT 675 de TELUS Communications Inc.
2025-279 - TELUS Communications Inc. – Avis de modification tarifaire 576A – Modification au service de structures de soutènement - Dossiers publics : Avis de modification tarifaire 576 et 576A
2025-278 - Norouestel Inc. – Modifications aux modalités concernant les tarifs relatifs à l’espace utilisé, à l’alimentation électrique et au raccordement aux pylônes - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1247
2025-276 - TELUS Communications Inc. – Modification du tarif du service de structures de soutènement - Dossier public : Avis de modification tarifaire 590
2025-275 - Bell Canada – Modification du tarif du service de structures de soutènement - Dossier public : Avis de modification tarifaire 981
2025-270 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7720 de Bell Canada
2025-260 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de CityWest Cable & Telephone Corp. dans le nord de la Colombie-Britannique et dans le sud du Yukon - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-259 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante : AMT 7723 de Bell Canada
2025-256 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 593 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2025-255 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation du rapport définitif de mise en œuvre – Septembre 2025 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2025-254 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Septembre 2025 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191, 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2025-253 - TELUS Communications Inc. – Suppression de l’obligation de fournir des annuaires imprimés - Dossiers publics : Avis de modification tarifaire 602 et 673
2025-249 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 92 de Cooptel, coop de télécommunication
2025-248 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1259 de Norouestel Inc.
2025-247 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 604 de TELUS Communications Inc.
2025-244 - NorthernTel, Limited Partnership – Dénormalisation de services de résidence - Dossier public : Avis de modification tarifaire 427
2025-241 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante : AMT 425 de NorthernTel, Limited Partnership
2025-240 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Mise en œuvre de la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille - Dossier public : Avis de modification tarifaire 589
2025-237 - Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1234 – Services Internet par voie terrestre – Frais de service - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1234
2025-235 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Service téléphonique aux personnes hospitalisées – Retrait et remplacement par d’autres services - Dossier public : Avis de modification tarifaire 579
2025-234 - Mises à jour des modèles tarifaires des entreprises de services locaux concurrentes - Dossier public : 8621-C12-01/08
2025-231 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation du rapport définitif de mise en œuvre – Août 2025 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2025-230 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Août 2025 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2025-229 - Rogers Communications Canada Inc. – Introduction de nouvelles vitesses de service - Dossier public : 8740-R28-202503630
2025-228 - TELUS Communications Inc. – Retrait du Service d’accès téléphonique Internet - Dossier public : Avis de modification tarifaire 674
2025-223 - Norouestel Inc. – Introduction du Service Performance Entreprise 1 Gbps dans les collectivités de type A - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1256
2025-219 - Détermination de l’attribution de frais provisoires relatifs à la participation du Canadian Anti-Monopoly Project à l’instance amorcée par l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2025-94 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0094 et 4754-793
2025-218 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Mouvement populaire des sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2025-20 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0020 et 4754-788
2025-217 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2025-20 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0020 et 4754-787
2025-216 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2025-20 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0020 et 4754-786
2025-215 - Ville d’Ottawa – Requête procédurale relative à la demande de Rogers Communications Canada Inc. - Dossier public : 8690-R28-202404201
2025-213 - Norouestel Inc. – Mise en œuvre de crédits pour pannes - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1242
2025-212 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 588 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2025-211 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1254 de Norouestel Inc.
2025-208 - Bruce Telecom – Suppression de l’obligation de fournir des annuaires imprimés - Dossier public : Avis de modification tarifaire 163
2025-207 - Saskatchewan Telecommunications – Suppression de l’obligation de fournir des annuaires imprimés - Dossier public : Avis de modification tarifaire 386
2025-206 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet satellite de Broadband Communications North Inc. au Manitoba – Août 2025 - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2025-199 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de Cogeco Connexion Inc. en Ontario (Algonquin) – août 2025 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2025-198 - Détermination de l’attribution de frais provisoires relatifs à la participation du Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2025-94 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0094 et 4754-790
2025-197 - Détermination de l’attribution de frais provisoires relatifs à la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2025-94 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0094 et 4754-792
2025-195 - Suivi de la décision de télécom 2023-196 – Examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros – Manuels d’études économiques réglementaires des entreprises de câblodistribution - Dossier public : 1011-NOC-2020-0131
2025-194 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 603 et AMT 675 de TELUS Communications Inc.
2025-192 - Norouestel Inc. – Modifications au service à grande capacité de longueur d’onde - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1244
2025-191 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports définitifs de mise en œuvre – Juillet 2025 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2025-190 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Juillet 2025 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2025-183 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Mouvement populaire des sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-318 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2024-0318 et 4754-776
2025-182 - Demande d’attribution de frais concernant la participation d’Option consommateurs à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-318 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2024-0318 et 4754-761
2025-177 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du First Mile Connectivity Consortium à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2023-89 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2023-0089 et 4754-760
2025-176 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 71 de Mornington Communications Co-operative Limited; AMT 428 de NorthernTel Limited Partnership et AMT 1248 de Norouestel Inc.
2025-175 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 91 de DMTS, une division de Bell Canada; AMT 102 de KMTS, une division de Bell Canada; AMT 423 de NorthernTel, Limited Partnership et AMT 156 de Ontera, une division de Bell Canada
2025-174 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1254 de Norouestel Inc.
2025-172 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports sur les fonds retenus – Juin 2025 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2025-171 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Juin 2025 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191, 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2025-170 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1236 de Norouestel Inc.
2025-169 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante : AMT 1239 de Norouestel Inc.
2025-168 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante : AMT 122 de Independent Telecommunications Providers Association
2025-167 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 4419 de TELUS Communications Inc. (TCI)
2025-159 - Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1241 – Ajout d’une option de vitesse – Montage spécial no 4 du service par protocole Internet/de réseau privé virtuel de couche 3 - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1241
2025-158 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet sans fil mobile de Sogetel Mobilité inc. dans le sud-est du Québec (Saint Augustin de Woburn) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-144 - Diverses entreprises – Augmentation des vitesses de téléversement pour l’accès Internet de tiers afin de répondre à l’exigence relative à la vitesse équivalente - Dossiers publics : Avis de modification tarifaire 68 de Cogeco Connexion inc.; avis de modification tarifaire 81 et 81A de Rogers Communications Canada Inc.; avis de modification tarifaire 44, 44A, 44B, 44C, 45 et 45A de Shaw Cablesystems G.P.
2025-139 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 71 de Mornington Communications Co-operative Limited; AMT 428 de NorthernTel Limited Partnership et AMT 1248 de Norouestel Inc.
2025-138 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1237 et AMT 1238 de Norouestel Inc.
2025-137 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7705 de Bell Canada et AMT 383 de Saskatchewan Telecommunications
2025-134 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 588 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2025-131 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports définitifs de mise en œuvre – Mai 2025 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2025-130 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Mai 2025 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2025-129 - Droits de licence de télécommunications - Droits de télécommunication
2025-128 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet satellite de SSi Micro Ltd. au Nunavut - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-127 - Fonds pour la large bande – Projet sans fil mobile de Rogers Communications Canada Inc. au nord de la Colombie-Britannique – Demande de prolongation - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-126 - Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1235 – Modifications au tarif du montage spécial pour le service Internet pour entreprises à 1 000 Mbps et plus - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1235
2025-125 - Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1191 – Ajout d’Atlin (Colombie-Britannique) au service local de base de residence - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1191
2025-124 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 425 de NorthernTel, Limited Partnership
2025-120 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la coalition manitobaine à l’instance amorcée par Cogeco Communications inc. - Numéros de dossiers : 8662-C6-202405753 et 4754-759
2025-119 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais provisoires concernant la participation du Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada à l’audience publique amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-318 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2024-0318 et 4754-767
2025-117 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet sans fil mobile de Bell Canada à Terre Neuve et Labrador (Gander Bay South) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-116 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet sans fil mobile de TBayTel dans le nord-ouest de l’Ontario (route 527) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-115 - Bell Canada – Avis de modification tarifaire 7710 – Service fourni dans un territoire hors zone de couverture - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7710
2025-114 - CoopTel, coop de télécommunication – Avis de modification tarifaire 91 – Approbation définitive d’une demande tarifaire - Dossier public : Avis de modification tarifaire 91
2025-112 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-235 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2024-0235 et 4754-757
2025-110 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7709 de Bell Canada
2025-109 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 558 de Télébec, Société en commandite
2025-108 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7708 de Bell Canada
2025-107 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 64 de Groupe Maskatel Québec S.E.C. au nom de sa filiale Téléphone Upton et AMT 41 de North Frontenac Telephone Corporation Ltd.
2025-106 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : TELUS Communications Inc. de AMT 669, AMT 688 et AMT 4420
2025-105 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 91 de DMTS, une division de Bell Canada; AMT 102 de KMTS, une division de Bell Canada; AMT 423 de NorthernTel, Limited Partnership et AMT 156 de Ontera, une division de Bell Canada
2025-102 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles, inc. à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2021-102 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0102 et 4754-729
2025-101 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Mouvement populaire des sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2021-102 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0102, 8665-C209-202105288, 4754-691 et 4754 726
2025-100 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Deaf-Blind Planning Committee à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2021-102 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0102 et 4754-730
2025-99 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité ontarien des services de relais vidéo-Ontario Video Relay Services Committee à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2021-102 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0102 et 4754-725
2025-98 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2021-102 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0102 et 4754-727
2025-97 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2021-102 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0102 et 4754-724
2025-91 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports définitifs de mise en œuvre – Avril 2025 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2025-90 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Avril 2025 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191, 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2025-86 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports définitifs de mise en œuvre – Mars 2025 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2025-85 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports sur les fonds retenus – Mars 2025 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2025-84 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Mars 2025 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2025-78 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7707 de Bell Canada
2025-77 - Bell Canada et TELUS Communications Inc. – Tarifs provisoires pour le service de structures de soutènement de gros - Dossier public : Avis de modification tarifaire 981 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 590 de TELUS Communications Inc.
2025-74 - Norouestel Inc. – Introduction de remises de reconquête pour les forfaits de services Internet de résidence illimités - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1231
2025-73 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par Rogers Communications Canada Inc. - Numéros de dossiers : 8690-R28-202404201 et 4754-758
2025-71 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 91 de CoopTel, coop de télécommunication
2025-70 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports sur les fonds retenus – Février 2025 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2025-69 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Février 2025 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191, 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2025-68 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante : AMT 1244 de Norouestel Inc.
2025-62 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1243 de Norouestel Inc.
2025-60 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre du gouvernement du Nunavut au Nunavut - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-58 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 582 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 866 de Bell MTS Inc.
2025-56 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 29 de Fido Solutions Inc. et AMT 85 de Rogers Communications Canada Inc.
2025-53 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 599 de TELUS Communications Inc.
2025-50 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de services mobiles de TELUS Communications Inc. au Québec (y compris la route 138) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2025-49 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de Rogers Communications Canada Inc. en Ontario – Février 2025 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2025-47 - Groupe Maskatel Québec S.E.C. – Introduction de frais de refus de demande de service local - Dossiers publics : Avis de modification tarifaire 93 et 93A
2025-46 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 48 de The Westport Telephone Company, Limited
2025-45 - Fonds pour la large bande – Demandes de modification – Projet de fibre de Norouestel Inc. au Yukon – Février 2025 - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2025-43 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de l’Administration régionale Kativik dans le Nord du Québec – Février 2025 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2025-42 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de l’Administration régionale Kativik à Kuujjuaq (Québec) – Février 2025 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2025-41 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1193 de Norouestel Inc.
2025-40 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive, modifiée par l’ordonnance de télécom 2023-379 , la demande tarifaire suivante : AMT 1192 de Norouestel Inc.
2025-38 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 557 de Télébec, Société en commandite
2025-36 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1237 et AMT 1238 de Norouestel Inc.
2025-35 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7701 de Bell Canada
2025-34 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Janvier 2025 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2025-25 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1180 de Norouestel Inc.
2025-24 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 851 de Bell MTS, une division de Bell Canada
2025-23 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 533 de Télébec, Société en commandite
2025-21 - Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Inc. – Tarifs modifiés du service de structures de soutènement - Dossiers publics : Avis de modification tarifaire 977 et 978 de Bell Canada; Avis de modification tarifaire 377 Saskatchewan Telecommunications; et Avis de modification tarifaire 580, 655 et 655A de TELUS Communications Inc.
2025-17 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de Conformité et Enquêtes 2024-43 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2024-0043 et 4754-756
2025-16 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante : AMT 1239 de Norouestel Inc.
2025-13 - Approbation provisoire des pages tarifaires et des modalités des services d’accès haute vitesse de gros groupés au moyen d’installations par fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) - Dossiers publics : 1011-NOC2023-0056; avis de modification tarifaire 569, 569A, 569B, 569C et 569D de Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite; avis de modification tarifaire 7664, 7664A, 7664B et 7664C de Bell Canada; avis de modification tarifaire 852, 852A, 852B, 852C et 852D de Bell MTS Inc.; avis de modification tarifaire 378, 378A, 378B, 378C et 378D de Saskatchewan Telecommunications; avis de modification tarifaire 583, 583A, 583B, 657, 657A, 657B, et 657C de TELUS Communications Inc.
2025-8 - Fonds pour la large bande – Énoncé des travaux pour le projet satellite de SSi Micro Ltd. au Nunavut - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-7 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Décembre 2024 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2025-6 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 868 de Bell MTS, une division de Bell Canada; AMT 39 de North Frontenac Telephone Corporation Ltd.; AMT 596 et AMT 597 de TELUS Communications Inc.
2025-5 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 867 et AMT 869 de Bell MTS, une division de Bell Canada
2025-4 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 668 de TELUS Communications Inc.
2025-3 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante : AMT 122 de Independent Telecommunications Providers Association
2025-1 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports définitifs de mise en œuvre – Décembre 2024 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
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