Décisions 2026
Conformité et enquêtes
2026-52 - Participation obligatoire au dépistage des appels pour tous les fournisseurs de services de télécommunication vocale - Dossier public : 1011-NOC2024-0043
Radiodiffusion et Loi sur les nouvelles en ligne
2026-68 - Société Radio-Canada - Regina (Saskatchewan) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBKR-FM Regina, un émetteur de rediffusion de la station de radio FM de langue anglaise CBK-FM Regina
2026-66 - La Chaîne d’affaires publiques par câble inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’augmenter le tarif de gros obligatoire mensuel par abonné de ses services
2026-62 - Rogers Communications Canada Inc. - Langford, Sooke et une partie de Saanich (Colombie Britannique) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion attribuée à Rogers pour l’entreprise desservant Langford, Sooke et une partie de Saanich
2026-48 - Rogers Media Inc. - L’ensemble du Canada - Demandes en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion pour exploiter les services facultatifs nationaux de langue anglaise Discovery, Food Network, HGTV, Investigation Discovery et Magnolia Network, qui sont actuellement exemptés, à titre de services facultatifs nationaux de langue anglaise autorisés
2026-46 - Nakusp Community Radio Society - Nakusp (Colombie-Britannique) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à la station de radio communautaire de langue anglaise CJHQ-FM Nakusp
2026-45 - Torres Media Ottawa Inc. - Ottawa (Ontario) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CITM-FM Ottawa
2026-38 - Société Radio-Canada - Iqaluit (Nunavut) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Iqaluit et en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio AM de langue anglaise CFFB
2026-25 - Résonance Média Inc. - Val-des-Sources (Québec) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de la station de radio commerciale de langue française qui exploite la station de radio CJAN-FM Val-des-Sources
2026-17 - Arsenal Média inc. - Amqui (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de sa station de radio commerciale de langue française CFVM-FM Amqui
2026-12 - Radio 1540 Limited - Toronto (Ontario) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio AM commerciale spécialisée à caractère ethnique CHIN
2026-6 - 1101651 B.C. Ltd. - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de la station de radio commerciale à caractère ethnique qui exploite la station de radio CJRJ Vancouver
2026-3 - Hay River Broadcasting Society - Hay River (Territoires du Nord-Ouest) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à la station de radio communautaire de langue anglaise CKHR-FM Hay
Télécommunications
2026-64 - Comité directeur canadien sur la numérotation du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapports de consensus CNRE153B et CNRE155A – Modifications des Lignes directrices concernant les identificateurs internationaux de stations mobiles et introduction de nouvelles lignes directrices sur les indicatifs régionaux - Dossier public : 8621-C12-01/08
2026-55 - Iristel Inc. – Demande au sujet des retards de Bell Canada en ce qui concerne l’acheminement d’appels vers des numéros de téléphone contenant des nouveaux indicatifs de central obtenus par Iristel - Dossier public : 8698-J64-202500975
2026-53 - Broadlytics Inc. – Demande de clarification concernant les projets financés par SWIFT en vertu du cadre des services d’accès haute vitesse de gros - Dossier public : 8633-B186-202504381
2026-52 - Participation obligatoire au dépistage des appels pour tous les fournisseurs de services de télécommunication vocale - Dossier public : 1011-NOC2024-0043
2026-32 - Independent Telecommunications Providers Association – Demande d’augmentation du seuil minimal de revenus de 10 millions de dollars pour la participation au Fonds de contribution national et le paiement des droits de télécommunication - Dossier public : 8695-J92-202402163
2026-30 - InnSys Inc. – Demande concernant l’adhésion des petits fournisseurs de services de télécommunication à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 8665-J136-202406438
2026-29 - Québecor Média inc. – Demande en vue d’exiger la divulgation des emplacements où des services de fibre jusqu’aux locaux des abonnés sont disponibles - Dossier public : 8663-V3-202405018
2026-8 - Rendre des renseignements portant sur les services Internet à large bande et les services mobiles accessibles à la population canadienne – Demande du ministère des Services aux citoyens de la Colombie-Britannique pour la divulgation de certaines données recueillies grâce au Sondage annuel sur les installations - Dossier public : 8000-P114-202404929
- Date de modification :