Ordonnances 2026
Conformité et enquêtes
Radiodiffusion et Loi sur les nouvelles en ligne
2026-51 - Droits de radiodiffusion
Télécommunications
2026-69 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 599 et AMT 598 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 1224 de Norouestel Inc.
2026-65 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 1271 et AMT 1272 de Norouestel Inc.
2026-60 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1273 de Norouestel Inc.
2026-59 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports définitifs de mise en œuvre – Mars 2026 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2026-58 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation d’un rapport sur les fonds retenus – Mars 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2026-57 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Mars 2026 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191, 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2026-56 - Diverses entreprises – Retrait des services aux hôtels - Dossiers publics : Avis de modifications tarifaires 591 et 592 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; avis de modification tarifaire 7724 de Bell Canada; avis de modification tarifaire 429 de NorthernTel, société en commandite; avis de modification tarifaire 1262 de Norouestel Inc.; et avis de modification tarifaire 560 de Télébec, Société en commandite
2026-54 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 7733 de Bell Canada et AMT 1267 de Norouestel Inc.
2026-50 - Bell Canada – Retrait des voies de diffusion de musique - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7725
2026-49 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada dans le processus supplémentaire amorcé par l’avis de consultation de télécom 2025-20 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0020 et 4754-805
2026-44 - Bell Canada – Retrait de certaines fonctions du service Bell Connexion totale pour petite entreprise - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7722
2026-42 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par une demande de révision et de modification de la décision de télécom 2025-225 - Numéros de dossiers : 8662-B2-202505066 et 4754-832
2026-41 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 1266 et AMT 1265 de Norouestel Inc.
2026-40 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports sur les fonds retenus – Février 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-372
2026-39 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Février 2026 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2026-36 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2025-10 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0010 et 4754-768
2026-35 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Mouvement populaire des sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2025-10 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0010 et 4754-769
2026-34 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du First Mile Connectivity Consortium à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2025-10 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0010 et 4754-770
2026-28 - Bell Canada et autres – Retrait du service d’interruption des appels - Dossiers publics : Avis de modification tarifaire 93, 104, 559, 590, 873, 1258 et 7719
2026-27 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par Rogers Communications Canada Inc. concernant les contributions au Fonds de contribution national - Numéros de dossiers : 8695-R28-202503094 et 4754-807
2026-24 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 64 de Groupe Maskatel Québec S.E.C. au nom de sa filiale Téléphone Upton et AMT 41 de North Frontenac Telephone Corporation Ltd.
2026-23 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 558 de Télébec, Société en commandite
2026-22 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports sur les fonds retenus – Janvier 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2026-21 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation du rapport définitif de mise en œuvre – Janvier 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2026-20 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Janvier 2026 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191, 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2026-19 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de Shaw Cablesystems G.P. en Colombie-Britannique – Février 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2026-16 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Ontario Association of the Deaf à l’instance amorcée par Bell Canada en vue d’adapter le cadre réglementaire pour le service local de base sans fil mobile - Numéros de dossiers : 8663-B2-202501700 et 4754-803
2026-15 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Newfoundland and Labrador Association of the Deaf à l’instance amorcée par Bell Canada en vue d’adapter le cadre réglementaire pour le service local de base sans fil mobile - Numéros de dossiers : 8663-B2-202501700 et 4754-802
2026-14 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Mouvement populaire des sourds du Canada à l’instance amorcée par Bell Canada en vue d’adapter le cadre réglementaire pour le service local de base sans fil mobile - Numéros de dossiers : 8663-B2-202501700 et 4754-794
2026-13 - Bell Canada – Introduction du service d’accès par satellite pour les grands clients - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7723
2026-10 - Bell Canada – Retrait de la fonction Conférence audio du service Voix IP hébergé - Dossier public : Avis de modification tarifaire 989
2026-7 - Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink – Dénormalisation des services d’accès Internet de tiers et clarification de la zone de desserte - Dossier public : Avis de modification tarifaire 48
2026-5 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de services mobiles de TELUS Communications Inc. au Québec (y compris les routes 195 et 299) – janvier 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2026-4 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de services mobiles de TELUS Communications Inc. au Québec (y compris la route 132) – janvier 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2026-2 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Décembre 2025 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191, 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2026-1 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public dans le processus supplémentaire amorcé par l’avis de consultation de télécom 2025 20 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0020 et 4754-804
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