Ordonnances 2026
Conformité et enquêtes
2026-93 - Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées – Coûts de la réglementation pour la télévente pour 2026-2027 et droits payés pour 2025-2026
Radiodiffusion et Loi sur les nouvelles en ligne
2026-136 - Redevances de recouvrement des coûts (Loi sur les nouvelles en ligne)
2026-130 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption de certaines entreprises de radiodiffusion à ondes courtes
2026-129 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption relative à la radio de faible puissance : entreprises temporaires de distribution desservant des chantiers d’exploitation
2026-128 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radio de messagerie d’urgence publiques
2026-127 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption relative à certaines exploitations de réseaux
2026-126 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiocommunication
2026-125 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption relative aux entreprises à courant porteur dont les services ne sont pas distribués par les entreprises de distribution
2026-124 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption relative à la radio de faible puissance : entreprises de service de messages de très faible puissance
2026-123 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption relative à la radio de faible puissance : entreprises de facilitation d’événements spéciaux de durée limitée
2026-122 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de réseau temporaire de radio et de télévision d’événements spéciaux premier type
2026-121 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption concernant certaines entreprises radiophoniques autochtones
2026-120 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption visant les stations de radio de faible puissance qui diffusent une programmation provenant de lieux de culte
2026-119 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption visant les entreprises de programmation de radio d’information touristique de faible puissance
2026-51 - Droits de radiodiffusion
Télécommunications
2026-182 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1277 de Norouestel Inc.
2026-181 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Newfoundland and Labrador Association of the Deaf aux instances amorcées par des demandes de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2025-54 - Numéros de dossiers : 8665-D112-202502708, 8665-C423-202502723 et 4754-796
2026-180 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Ontario Association of the Deaf aux instances amorcées par des demandes de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2025-54 - Numéros de dossiers : 8665-D112-202502708, 8665-C423-202502723 et 4754-801
2026-179 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Retrait de services de résidence sans clients - Dossier public : Avis de modification tarifaire 601
2026-177 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de Minto Communications Society au sud de la Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2026-176 - TELUS Communications Inc. – Introduction d’une nouvelle vitesse pour l’interface réseau à réseau - Dossier public : Avis de modification tarifaire 607
2026-171 - Attribution de frais - Détermination de l’attribution de frais provisoires concernant la participation du Canadian Anti-Monopoly Project à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2026-31 - Numéros de dossiers : 1101-NOC2026-0031 et 4754-846
2026-170 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de Lemalu Holdings Ltd. (exerçant ses activités sous le nom de MCSnet) à Rich Lake (Alberta) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2026-169 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 95 de Cooptel, coop de télécommunication
2026-168 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Mouvement populaire des sourds du Canada à l’instance amorcée par sa demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2025-54 - Numéros de dossiers : 8665-C423-202502723 et 4754-795
2026-165 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2025-227 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0227 et 4754-833
2026-158 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership – Introduction du service de fibre jusqu’à l’entreprise - Dossier public : Avis de modification tarifaire 600
2026-157 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation du rapport définitif de mise en œuvre – Juin 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2026-156 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Juin 2026 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191, 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2026-154 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de l’Administration régionale Kativik à Kuujjuaq au Québec – juin 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2026-153 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 875 de Bell MTS Inc.
2026-152 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 42 de North Frontenac Telephone Corporation Ltd. et AMT 388 de Saskatchewan Telecommunications
2026-150 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par Bell Canada en vue d’obtenir une abstention de réglementation des services locaux de résidence en Ontario et au Québec - Numéros de dossiers : 8640-B2-202506395 et 4754-850
2026-146 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-318 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2024-0318 et 4754-828
2026-145 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Mouvement populaire des sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-318 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2024-0318 et 4754-808
2026-144 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la coalition manitobaine à l’instance amorcée par l’avis de consultation télécom 2024-318 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2024-0318 et 4754-806
2026-138 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet satellite de Keewaytinook Okimakanak dans le nord de l’Ontario – juin 2026 - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2026-137 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 604 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 394 de Saskatchewan Telecommunications
2026-135 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 603 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2026-131 - Droits de licence de télécommunications - Droits de télécommunication
2026-113 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1243 de Norouestel Inc.
2026-111 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports définitifs de mise en œuvre – Mai 2026 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2026-110 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports sur les fonds retenus – Mai 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-372
2026-109 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Mai 2026 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191, 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2026-106 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7734 de Bell Canada
2026-105 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 20, AMT 21 et AMT 22 de Câblevision du nord de Québec inc.
2026-104 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de Cogeco Connexion inc. en Ontario (Algonquin) – mai 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2026-102 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2025-227 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0227 et 4754-836
2026-101 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Mouvement populaire des sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2025-227 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0227 et 4754-835
2026-100 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation d’Option consommateurs à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2025-227 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0227 et 4754-831
2026-99 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Canadian Anti-Monopoly Project à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2025-227 - Numéros de dossiers : 1101-NOC2025-227 et 4754-834
2026-91 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2025-10 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0010 et 4754-817
2026-86 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 603 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2026-82 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Avril 2026 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191, 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2026-81 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet sans fil mobile de TELUS Communications Inc. au Québec (y compris les routes 204, 232, 234 et 277) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2026-80 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 2 de Altima Solutions Limited
2026-77 - Tarifs définitifs et modalités définitives des services d’accès haute vitesse de gros groupés au moyen d’installations par fibre jusqu’aux locaux des abonnés - Dossiers publics : 1011-NOC2023-0056; avis de modification tarifaire 569, 569A, 569B, 569C et 569D de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; avis de modification tarifaire 7663, 7663A, 7663B, 7664, 7664A, 7664B, 7664C, 7673, 7701 et 7712 de Bell Canada; avis de modification tarifaire 852, 852A, 852B, 852C et 852D de Bell MTS inc.; avis de modification tarifaire 378, 378A, 378B, 378C et 378D de Saskatchewan Telecommunications; avis de modification tarifaire 583, 583A, 583B, 583C, 601, 657, 657A, 657B, 657C et 672 de TELUS Communications Inc.
2026-76 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de Vianet Inc. à Carling (Ontario) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2026-70 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 87 et AMT 87A de Rogers Communications Canada Inc.
2026-69 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 599 et AMT 598 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 1224 de Norouestel Inc.
2026-65 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 1271 et AMT 1272 de Norouestel Inc.
2026-60 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1273 de Norouestel Inc.
2026-59 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports définitifs de mise en œuvre – Mars 2026 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2026-58 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation d’un rapport sur les fonds retenus – Mars 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2026-57 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Mars 2026 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191, 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2026-56 - Diverses entreprises – Retrait des services aux hôtels - Dossiers publics : Avis de modifications tarifaires 591 et 592 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; avis de modification tarifaire 7724 de Bell Canada; avis de modification tarifaire 429 de NorthernTel, société en commandite; avis de modification tarifaire 1262 de Norouestel Inc.; et avis de modification tarifaire 560 de Télébec, Société en commandite
2026-54 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 7733 de Bell Canada et AMT 1267 de Norouestel Inc.
2026-50 - Bell Canada – Retrait des voies de diffusion de musique - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7725
2026-49 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada dans le processus supplémentaire amorcé par l’avis de consultation de télécom 2025-20 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0020 et 4754-805
2026-44 - Bell Canada – Retrait de certaines fonctions du service Bell Connexion totale pour petite entreprise - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7722
2026-42 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par une demande de révision et de modification de la décision de télécom 2025-225 - Numéros de dossiers : 8662-B2-202505066 et 4754-832
2026-41 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 1266 et AMT 1265 de Norouestel Inc.
2026-40 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports sur les fonds retenus – Février 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-372
2026-39 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Février 2026 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2026-36 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2025-10 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0010 et 4754-768
2026-35 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Mouvement populaire des sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2025-10 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0010 et 4754-769
2026-34 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du First Mile Connectivity Consortium à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2025-10 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0010 et 4754-770
2026-28 - Bell Canada et autres – Retrait du service d’interruption des appels - Dossiers publics : Avis de modification tarifaire 93, 104, 559, 590, 873, 1258 et 7719
2026-27 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par Rogers Communications Canada Inc. concernant les contributions au Fonds de contribution national - Numéros de dossiers : 8695-R28-202503094 et 4754-807
2026-24 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 64 de Groupe Maskatel Québec S.E.C. au nom de sa filiale Téléphone Upton et AMT 41 de North Frontenac Telephone Corporation Ltd.
2026-23 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 558 de Télébec, Société en commandite
2026-22 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports sur les fonds retenus – Janvier 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2026-21 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation du rapport définitif de mise en œuvre – Janvier 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2026-20 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Janvier 2026 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191, 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2026-19 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de Shaw Cablesystems G.P. en Colombie-Britannique – Février 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2026-16 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Ontario Association of the Deaf à l’instance amorcée par Bell Canada en vue d’adapter le cadre réglementaire pour le service local de base sans fil mobile - Numéros de dossiers : 8663-B2-202501700 et 4754-803
2026-15 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Newfoundland and Labrador Association of the Deaf à l’instance amorcée par Bell Canada en vue d’adapter le cadre réglementaire pour le service local de base sans fil mobile - Numéros de dossiers : 8663-B2-202501700 et 4754-802
2026-14 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Mouvement populaire des sourds du Canada à l’instance amorcée par Bell Canada en vue d’adapter le cadre réglementaire pour le service local de base sans fil mobile - Numéros de dossiers : 8663-B2-202501700 et 4754-794
2026-13 - Bell Canada – Introduction du service d’accès par satellite pour les grands clients - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7723
2026-10 - Bell Canada – Retrait de la fonction Conférence audio du service Voix IP hébergé - Dossier public : Avis de modification tarifaire 989
2026-7 - Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink – Dénormalisation des services d’accès Internet de tiers et clarification de la zone de desserte - Dossier public : Avis de modification tarifaire 48
2026-5 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de services mobiles de TELUS Communications Inc. au Québec (y compris les routes 195 et 299) – janvier 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2026-4 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de services mobiles de TELUS Communications Inc. au Québec (y compris la route 132) – janvier 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2026-2 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Décembre 2025 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191, 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2026-1 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public dans le processus supplémentaire amorcé par l’avis de consultation de télécom 2025 20 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0020 et 4754-804
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