Avis de consultation 2025
Conformité et enquêtes
2025-143 - Appel aux observations – Modifications proposées au cadre pour limiter le trafic des réseaux de zombies - Date limite de dépôt des interventions : 14 juillet 2025 - Date limite de dépôt des répliques : 29 juillet 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0143
Radiodiffusion et Loi sur les nouvelles en ligne
2025-339 - Appel de demandes – Station de radio afin de desservir Wingham (Ontario) et les régions avoisinantes - Dossier public : 1011-NOC2025-0339
2025-274-1 - Appel aux observations – Mieux faire connaître les services de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. – Changement à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2025-0274
2025-274 - Appel aux observations – Mieux faire connaître les services de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Date limite de dépôt des interventions : 17 novembre 2025 - Date limite de dépôt des répliques : 2 décembre 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0274
2025-272-1 - Appel aux observations – Éliminer les obstacles qui empêchent de reconnaître et d’utiliser la programmation – Confirmation de procédure - Dossier public : 1011-NOC2025-0272
2025-272 - Appel aux observations – Éliminer les obstacles qui empêchent de reconnaître et d’utiliser la programmation - Date limite de dépôt des interventions : 15 décembre 2025 - Date limite de dépôt des répliques : 2 février 2026 - Dossier public : 1011-NOC2025-0272
2025-267 - Appel aux observations - Appel aux observations sur des modifications proposées aux ordonnances d’exemption existantes pour diverses catégories d’entreprises de programmation de radio - Date limite pour le dépôt des interventions : 20 octobre 2025 - Date limite pour le dépôt des répliques : 30 octobre 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0267
2025-227-1 - Appel aux observations – Protection des consommateurs en cas de panne ou d’interruption de service – Changement à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2025-0227
2025-227 - Appel aux observations – Protection des consommateurs en cas de panne ou d’interruption de service - Date limite de dépôt des réponses aux demandes de renseignements (voir l’annexe 1) : 9 octobre 2025 - Date limite de dépôt des interventions : 13 novembre 2025 - Date limite de dépôt des répliques: 15 décembre 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0227
2025-220-1 - Avis d’audience - 30 octobre 2025 - Région de la capitale nationale - Dossier public : 1011-NOC2025-0220
2025-220 - Avis d’audience - 30 octobre 2025 - Région de la capitale nationale
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 29 septembre 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0220
2025-180-1 - Appel aux observations – Amélioration du Système d’alertes au public – Changement à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 21 novembre 2025 - Date limite révisée pour le dépôt des répliques : 19 décembre 2025 - Date limite révisée pour le dépôt des observations écrites finales : 28 janvier 2026 - Dossier public : 1011-NOC2025-0180
2025-180 - Appel aux observations - Amélioration du Système d’alertes au public - Dossier public : 1011-NOC2025-0180
2025-153 - Avis d’audience - 11 septembre 2025 - Région de la capitale nationale - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 21 juillet 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0153
2025-94-1 - Appel aux observations – Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil – Changements à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt des répliques : 17 novembre 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0094
2025-94 - Appel aux observations - Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil - Dossier public : 1011-NOC2025-0094
2025-92 - Avis d’audience - 10 juillet 2025 - Région de la capitale nationale - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 6 juin 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0092
2025-72 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Wingham (Ontario) et les régions avoisinantes - Date limite pour le dépôt des observations : 7 avril 2025 - Date limite pour le dépôt des répliques : 22 avril 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0072
2025-52-6 - Avis d’audience - 18 septembre 2025 - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Soutenir le contenu audio canadien et autochtone – Report des dates limites pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements et des observations écrites finales - Nouvelle date limite pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements : 24 novembre 2025 - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations écrites finales : 11 décembre 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0052
2025-52-5 - Avis d’audience - 18 septembre 2025 - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Soutenir le contenu audio canadien et autochtone – Dates limites pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements et des observations écrites finales - Date limite pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements : 10 novembre 2025 - Date limite pour le dépôt des observations écrites finales : 28 novembre 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0052
2025-52-4 - Avis d’audience - 18 septembre 2025 - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Soutenir le contenu audio canadien et autochtone – Report des dates limites pour le dépôt des répliques - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 5 juin 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0052
2025-52-3 - Avis d’audience - 18 septembre 2025 - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Soutenir le contenu audio canadien et autochtone – Renseignements supplémentaires à examiner dans le cadre de cette instance - Dossier public : 1011-NOC2025-0052
2025-52-2 - Avis d’audience - 18 septembre 2025 (auparavant le 18 juin 2025) - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Soutenir le contenu audio canadien et autochtone – Modification de la date de l’audience; Report des dates limites pour le dépôt des interventions et des répliques; Renseignements additionnels ajoutés au dossier public
2025-52-1 - Avis d’audience - Reportée (auparavant le 18 juin 2025) - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Soutenir le contenu audio canadien et autochtone – Report de l’audience publique - Dossier public : 1011-NOC2025-0052
2025-52 - Avis d’audience - 18 juin 2025 - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Soutenir le contenu audio canadien et autochtone - Dossier public : 1011-NOC2025-0052
2025-48 - Avis de demande reçue - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 18 mars 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0048
2025-18 - Avis d’audience - 27 mars 2025 - Région de la capitale nationale - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 24 février 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0018
2025-2-4 - Avis d’audience - 18 juin 2025 - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable – Report des dates limites pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements et des observations écrites finales - Nouvelle date limite pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements : 18 août 2025 - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations écrites finales : 16 septembre 2025
2025-2-3 - Avis d’audience - 18 juin 2025 - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable – Dates limites pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements et des observations écrites finales - Dossier public : 1011-NOC2025-0002
2025-2-2 - Avis d’audience - 18 juin 2025 (auparavant le 12 mai 2025) - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable – Modification de la date de l’audience - Dossier public : 1011-NOC2025-0002
2025-2-1 - Avis d’audience - Reportée (auparavant le 12 mai 2025) - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable – Report de l’audience publique - Dossier public : 1011-NOC2025-0002
2025-2 - Avis d’audience - 12 mai 2025 - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable
Télécommunications
2025-274-1 - Appel aux observations – Mieux faire connaître les services de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. – Changement à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2025-0274
2025-274 - Appel aux observations – Mieux faire connaître les services de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Date limite de dépôt des interventions : 17 novembre 2025 - Date limite de dépôt des répliques : 2 décembre 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0274
2025-227 - Appel aux observations – Protection des consommateurs en cas de panne ou d’interruption de service - Date limite de dépôt des réponses aux demandes de renseignements (voir l’annexe 1) : 9 octobre 2025 - Date limite de dépôt des interventions : 13 novembre 2025 - Date limite de dépôt des répliques: 15 décembre 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0227
2025-226 - Appel aux observations – Élaboration d’une politique réglementaire sur des mesures en vue d’améliorer la résilience des réseaux de télécommunication et la fiabilité des services de télécommunication - Date limite de dépôt des interventions : 3 décembre 2025 - Date limite de dépôt des répliques : 30 jours suivant la date de réception d’une lettre adressée à tous les intervenants leur conseillant de déposer des observations en réplique - Dossier public : 1011-NOC2025-0226
2025-180-1 - Appel aux observations – Amélioration du Système d’alertes au public – Changement à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 21 novembre 2025 - Date limite révisée pour le dépôt des répliques : 19 décembre 2025 - Date limite révisée pour le dépôt des observations écrites finales : 28 janvier 2026 - Dossier public : 1011-NOC2025-0180
2025-180 - Appel aux observations - Amélioration du Système d’alertes au public - Dossier public : 1011-NOC2025-0180
2025-155 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 782 et 902 en Nouvelle Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard - Dossier public : 8621-C12-01/08
2025-143 - Appel aux observations – Modifications proposées au cadre pour limiter le trafic des réseaux de zombies - Date limite de dépôt des interventions : 14 juillet 2025 - Date limite de dépôt des répliques : 29 juillet 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0143
2025-94-1 - Appel aux observations – Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil – Changements à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt des répliques : 17 novembre 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0094
2025-94 - Appel aux observations - Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil - Dossier public : 1011-NOC2025-0094
2025-20-1 - Appel aux observations – Améliorer l’acheminement des appels et des textos au 9-8-8 – Changement à la procédure - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 31 mars 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0020
2025-20 - Appel aux observations - Améliorer l’acheminement des appels et des textos au 9-8-8 - Dossier public : 1011-NOC2025-0020
2025-15 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 367, 418 et 581 au Québec - Dossier public : 8621-C12-01/08
2025-10-1 - Appel aux observations – Mise en place d’une subvention pour les services Internet de détail dans le Grand Nord – Changement à la procedure - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 21 mars 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0010
2025-10 - Appel aux observations - Mise en place d’une subvention pour les services Internet de détail dans le Grand Nord - Dossier public : 1011-NOC2025-0010
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