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Avis de consultation de télécom CRTC 2025-10-1

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Référence : 2025-10

Gatineau, le 6 mars 2025

Dossier public : 1011-NOC2025-0010

Appel aux observations – Mise en place d’une subvention pour les services Internet de détail dans le Grand Nord – Changement à la procédure

Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 21 mars 2025

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Changement à la procédure

  1. Le 16 janvier 2025, le Conseil a publié l’avis de consultation de télécom 2025-10 (Avis), qui amorçait une instance en vue de déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre une subvention pour les services Internet de détail dans le Grand Nord. La date limite pour déposer des répliques auprès du Conseil était fixée au 28 février 2025.
  2. Le 25 février 2025, le First Mile Connectivity Consortium (FMCC) a déposé une requête procédurale auprès du Conseil en vue d’obtenir une prolongation du délai de dépôt de répliques.
  3. Plus précisément, le FMCC a demandé que le délai de dépôt de répliques soit prolongé de trois semaines, soit du 28 février 2025 au 21 mars 2025. Dans sa demande, le FMCC a indiqué qu’il avait besoin de plus de temps pour consulter ses membres sur les questions soulevées dans les interventions qui ont été versées au dossier de l’instance. Le FMCC a ajouté qu’il y a chevauchement entre les délais de la présente instance et ceux de l’instance établie par l’avis de consultation de télécom 2023-89, dans laquelle il est également une partie.
  4. Le 26 février 2025, l’Administration régionale Kativik a déposé une lettre auprès du Conseil en faveur de la demande du FMCC.
  5. Le Conseil estime qu’une prolongation de trois semaines est raisonnable parce qu’elle contribuera davantage à la constitution d’un dossier diversifié et solide. Pour cette raison, le Conseil estime également qu’il conviendrait d’appliquer la date limite révisée à toutes les parties.
  6. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil prolonge la date limite pour le dépôt de répliques énoncée dans l’Avis, passant du 28 février 2025 au 21 mars 2025 pour toutes les parties.
  7. Le Conseil invite par les présentes les parties à déposer des répliques au plus tard le 21 mars 2025. Si les parties ont déjà déposé des répliques avant la publication de cette modification à l’Avis, elles peuvent déposer de nouveau ou mettre à jour leurs répliques.

Secrétaire général

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