Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Nous tenons des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prenons des décisions fondées sur le dossier public. Nous avons un large éventail de responsabilités, notamment en vertu de la Loi sur les télécommunications, de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les nouvelles en ligne et de la Loi canadienne anti-pourriel.
Nouveautés
En demande
- Quoi de neuf : décisions, demandes et lettres (anciennement « Nouvelles du jour »)
- Décisions, avis et ordonnances
- Anti-pourriel (marketing par courriel et message texte)
Services et renseignements
Consultations et audiences : donnez votre avis
Instances publiques, consultations, demandes partie 1, guides concernant la façon de participer.
Télémarketing et appels non sollicités
Inscription sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), qui peut encore vous appeler, appels de partis politiques, appels non sollicités, blocage des appels, éviter les appels frauduleux, mystification, arnaqueurs, déposer une plainte, information pour les télévendeurs.
Téléphonie – Services postpayés vs services prépayés
Différences entre les services postpayés et les services prépayés.
Téléphonie – Protection sous le Code sur les services sans fil
Le Code sur les services sans fil (les règles que votre fournisseur doit respecter), poser une question, déposer une plainte.
Téléphonie – Choisir le meilleur forfait
Trouver un fournisseur, comparer les forfaits et en choisir un, questions que vous devez vous poser avant de changer de forfait.
Téléphonie – Frais d’itinérance
En quoi consiste l’itinérance. Gérer vos frais au niveau local et pendant les voyages.
Téléphonie – Forfaits de données, utilisation de données et frais d’utilisation excédentaire
Frais d’utilisation excédentaire, forfait familial, forfait partagé, forfaits de données pour voyageurs internationaux, surveiller l’utilisation des données.
Téléphonie – Garder votre numéro lorsque vous changez de fournisseur
Changer de fournisseur, frais d’annulation, annuler ses services.
Internet – Rendement
Quels facteurs influencent le rendement et la fiabilité de votre connexion à la maison, que faire pour améliorer la vitesse de connexion.
Internet – Pratiques de facturation et de tarification
Facturation des services de gros, modèle basé sur un tarif fixe, modèle basé sur la capacité.
Télévision et radio
Droits en tant que consommateurs (Code des fournisseurs de services de télévision), accessibilité à la télévision, contenu canadien, publicités (Super Bowl, substitution de signaux), radiodiffusion autochtone, services de télévision, services de radio, sous-titrage codé, vidéodescription, programmation (canaux et stations), déposer une plainte, codes des services de télévision et radio, codes qui s’appliquent aux radiodiffuseurs.
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Autres renseignements pour les :
Ce que nous faisons
Consultations et événements
- Calendriers et transcriptions des audiences publiques
- Télécommunications : Instances relatives à la téléphonie et Internet, et aux demandes en vertu de la partie 1
- Radiodiffusion et Loi sur les nouvelles en ligne : Instances relatives à la radio, la télévision et la distribution et aux demandes en vertu de la partie 1
- Conformité et enquêtes : Instances relatives aux règles de télémarketing, à la LNNTE et à la lutte contre le pourriel
Recherches, statistiques et données
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Renseignements sur l’organisation
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Soumettez votre curriculum vitae à dotation_staffing@crtc.gc.ca pour faire connaître votre profil, vos compétences et vos aptitudes.
En vedette
Élaborer un volet autochtone du Fonds pour la large bande
Nous élaborons un volet autochtone du Fonds pour la large bande afin d’aider à brancher les communautés autochtones aux services Internet haute vitesse et de téléphonie cellulaire.
Fonds pour la large bande : l’appel 4 est ouvert
Le quatrième appel de demandes est maintenant ouvert. Les demandes peuvent être soumises jusqu’au 13 août 2026 à 17 h, heure de Vancouver.
Mystification de l’identité de l’appelant
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Nous sommes une institution fédérale qui fait partie du portefeuille de Patrimoine canadien. Nous œuvrons sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada.
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