Donnez votre avis sur l’élaboration d’un volet autochtone du Fonds pour la large bande
État actuel : Ouvert
Date de début : 18 mars 2026
Date de fin : 18 septembre 2026
Nous voulons votre avis sur l’élaboration d’un volet autochtone du Fonds pour la large bande. Nous avons lancé le Fonds pour la large bande afin d’aider à brancher les communautés rurales, éloignées et autochtones partout au Canada à des services Internet haute vitesse et de téléphonie cellulaire. Le volet autochtone visera à faciliter l’accès des communautés autochtones à ces services grâce au Fonds pour la large bande.
Comment participer
Vous pouvez participer de plusieurs façons. Veuillez noter que tous les commentaires seront rendus publics. La date limite de participation est fixée au 18 septembre 2026 à 20 h (heure de l’Est).
Soumettez un commentaire formel en ligne
Utilisez le formulaire d’intervention.
Pour soumettre un commentaire au moyen d’une intervention orale par vidéo, vous devrez fournir un lien fonctionnel vers une vidéo publiquement accessible dans la boîte de commentaires du formulaire d’intervention.
Vous devrez d’abord accepter notre déclaration de confidentialité.
Participez par la poste
Envoyez une lettre avec vos idées et vos commentaires à :
Secrétaire général
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0N2
Envoyez-nous une télécopie
Envoyez vos commentaires par télécopieur au 819-994-0218.
Si vous avez besoin d’aide pour soumettre vos commentaires, veuillez communiquer avec notre équipe chargée des audiences publiques par courriel à l’adresse suivante : audience@crtc.gc.ca.
Les membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que les organisations ayant besoin d’aide pour soumettre des commentaires, y compris des interventions orales, peuvent communiquer avec l’Équipe des relations autochtones du CRTC.
Public visé par cette consultation
Cette consultation est d’un grand intérêt pour :
- les communautés, organisations, entreprises et gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis;
- les fournisseurs de services de télécommunications;
- les experts du secteur des télécommunications;
- les groupes d’intérêt public;
- les communautés rurales et éloignées;
- les membres du public.
Principaux sujets de discussion
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur :
- la façon d’adapter le processus de demande pour mieux répondre aux besoins des demandeurs autochtones et encourager une plus grande participation;
- la façon de structurer les exigences en matière de rapports pour les bénéficiaires autochtones (p. ex., moins d’exigences en matière de production de rapports, réduction de la fréquence des rapports);
- les coûts supplémentaires qui pourraient être admissibles au financement pour les demandeurs autochtones afin d’assurer la réussite d’un projet;
- la façon dont le CRTC peut utiliser différents moyens de mobilisation qui répondent aux besoins particuliers des demandeurs autochtones.
Pour en savoir plus, consultez l’avis de consultation.
Un résumé contenant des informations clés est également disponible dans les langues suivantes :
Ce que nous apprenons
- Interventions (commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopieur)
Renseignements connexes
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