Plan stratégique 2026-2027
Brancher la population canadienne grâce à la technologie et à la culture
Qui nous sommes
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion dans l’intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques et prend des décisions fondées sur le dossier public. Le CRTC a un large éventail de responsabilités, notamment celles établies dans la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications, la Loi sur les nouvelles en ligne, ainsi que la Loi canadienne anti-pourriel.
Le CRTC est composé de neuf membres, dont une présidente, une vice-présidente de la radiodiffusion et un vice-président des télécommunications, ainsi que de six conseillers régionaux répartis dans tout le pays. Chacune de ces personnes est experte dans son domaine et apporte une perspective unique au travail du CRTC. Ces personnes sont soutenues par une équipe de fonctionnaires professionnels.
Vision
Être un organisme de réglementation moderne, inclusif et opportun.
Objectif
Brancher la population canadienne grâce à la technologie et à la culture.
Priorités
Le CRTC est engagé à fournir des résultats significatifs pour la population canadienne. En 2026-2027, nous continuerons à prioriser les travaux qui auront le plus d’impact. Plus précisément, nous concentrons nos ressources sur trois principaux domaines :
- Promouvoir la concurrence et l’investissement dans les services Internet et de téléphonie cellulaire
- Moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada
- Améliorer le CRTC afin de mieux servir la population canadienne
Ce que nous faisons
Promouvoir la concurrence et l’investissement dans les services Internet et de téléphonie cellulaire
Les Canadiens devraient avoir accès à des services Internet et de téléphonie cellulaire fiables, abordables et de grande qualité.
Le CRTC maintiendra les actions ci-dessous :
- Promouvoir la concurrence dans le domaine des services Internet et de téléphonie cellulaire tout en soutenant l’investissement continu dans des réseaux fiables et de haute qualité en permettant aux concurrents d’accéder aux infrastructures de télécommunications à des tarifs et à des conditions équitables.
- Aider à connecter les communautés rurales, éloignées et autochtones aux services Internet haute vitesse et de téléphonie cellulaire en appuyant le financement des infrastructures, en rendant le financement plus accessible pour les entreprises de télécommunications détenues par des Autochtones et en mettant en place une subvention pour rendre les services Internet plus abordables dans les communautés éloignées.
- Protéger et autonomiser les consommateurs en facilitant l’achat de services Internet et de téléphonie cellulaire et le changement de fournisseur, en révisant et en harmonisant les codes de protection des consommateurs et en encourageant la conformité aux règles relatives aux appels indésirables et aux pourriels.
- Travailler avec d’autres autorités gouvernementales et organisations pour améliorer les services d’urgence en soutenant la mise en œuvre du 9-1-1 de prochaine génération et en aidant à améliorer l’acheminement des appels 9-8-8 ainsi que le système d’alertes au public.
Moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada
Les Canadiens devraient avoir accès à une vaste gamme de programmes, dans les deux langues officielles, réalisés par des créateurs diversifiés, y compris ceux issus des communautés autochtones et des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
Le CRTC maintiendra les actions ci-dessous :
- Mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion modernisée afin de déterminer comment les diffuseurs devraient soutenir le système de radiodiffusion en établissant un modèle durable pour la création et la découvrabilité de contenu canadien et autochtone, en définissant le contenu canadien pour les services audio, et en déterminant les contributions individuelles et les exigences des diffuseurs.
- Aider à s’assurer que les Canadiens ont accès à des nouvelles locales et nationales opportunes à la radio et à la télévision, notamment en réévaluant les soutiens comme les exigences en matière de dépenses.
- Tenir compte des objectifs culturels et linguistiques distincts des Premières Nations, des Inuits et des Métis en élaborant conjointement la Politique de radiodiffusion autochtone.
- Favoriser l’inclusion en veillant à ce que la programmation soit accessible aux personnes en situation de handicap et en soutenant la création de programmes qui reflètent la diversité des points de vue.
Améliorer le CRTC afin de mieux servir la population canadienne
En tant que tribunal quasi judiciaire indépendant, le CRTC prend des mesures pour réduire le fardeau administratif, simplifier les processus et améliorer la transparence et l’accessibilité, tout en tirant parti de la technologie et en concentrant les ressources pour réaliser ses priorités.
Le CRTC maintiendra les actions ci-dessous :
- Soutenir une économie concurrentielle et productive en simplifiant les obligations réglementaires en matière de rapports, en éliminant les exigences obsolètes, en accélérant la publication des décisions et en utilisant les technologies pour rendre les opérations plus efficaces.
- Établir un environnement plus transparent et prévisible en mettant à jour les plans réglementaires, comme le Plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada et le Plan d’action pour protéger les consommateurs, et en rendant compte de nos progrès en matière de réduction des formalités administratives.
- Promouvoir la participation, en particulier celle des groupes sous-représentés, afin de garantir la prise en compte d’un large éventail de points de vue dans les processus du CRTC, en améliorant le financement de la participation des groupes et des individus représentant l’intérêt public et en renforçant l’engagement par l’intermédiaire de l’Équipe des relations autochtones et de l’équipe chargée de la mobilisation des CLOSM.
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