Quoi de neuf : décisions, demandes et lettres
(anciennement « Nouvelles du jour »)

Restez au courant des dernières nouvelles du CRTC. Découvrez les publications du jour, les annonces à venir ainsi que les décisions rendues, et informez-vous sur les demandes et les lettres officielles du Conseil. Voici votre guichet unique pour connaître les récentes activités du CRTC.

Sur cette page

• Publications
  • Nouvelles du jour : affichage quotidien
  • Publications prévues : affichage hebdomadaire, habituellement le vendredi soir
  • Publications antérieures : communiqués, décisions, avis et ordonnances, catégorisés par année
• Demandes
  • Demandes de nature administrative : demandes qui ne soulèvent pas de préoccupations et n’exigent pas de processus public
  • Partie 1 : demandes de lancement d’instances publiques sur des questions d’intérêt public précises, dont des propositions en matière de politiques ou des différends entre des parties
• Lettres du Conseil
  • Correspondance officielle aux parties prenant part à une instance publique pour les informer d’étapes à venir, pour leur fournir de l’information ou pour leur faire part de mises à jour concernant le processus

Nouvelles du jour - Le 17 avril 2026

Ordonnance de télécom :

2026-69 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 599 et AMT 598 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 1224 de Norouestel Inc.

Publications prévues pour la semaine du 20 au 24 avril 2026

Le CRTC prévoit publier les décisions, avis de consultation, ordonnances et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine du 20 au 24 avril 2026. Cette situation pourrait faire l’objet d’un changement sans préavis.

Décisions de Radiodiffusion :

• Contributions de Rogers Communications Inc. au Fonds Shaw-Rocket
  Dossier public: 2025-0412-5
• TV5/UNIS TV – Demande visant à augmenter les tarifs de gros obligatoires mensuels par abonné
  Dossier public : 2024-0630-6

Avis de consultation de Télécom:

• Appel aux observations – Mieux faire connaître les services de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. – Rétablir l’instance en y apportant des modifications procédurales
  Dossier public: 1011-NOC2025-0274

Décisions de Télécom :

• Coalition des sourds et malentendants – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2025-54
  Dossier public: 8665-D112-202502708
• Mouvement populaire des sourds du Canada – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2025-54
  Dossier public: 8665-C423-202502723

Nous tenons régulièrement des instances publiques pour recueillir vos avis sur des questions importantes. Découvrez nos consultations maintenant.

Date de modification :

2026-04-17