Quoi de neuf : décisions, demandes et lettres
(anciennement « Nouvelles du jour »)

Restez au courant des dernières nouvelles du CRTC. Découvrez les publications du jour, les annonces à venir ainsi que les décisions rendues, et informez-vous sur les demandes et les lettres officielles du Conseil. Voici votre guichet unique pour connaître les récentes activités du CRTC.

Sur cette page

• Publications
  • Nouvelles du jour : affichage quotidien
  • Publications prévues : affichage hebdomadaire, habituellement le vendredi soir
  • Publications antérieures : communiqués, décisions, avis et ordonnances, catégorisés par année
• Demandes
  • Demandes de nature administrative : demandes qui ne soulèvent pas de préoccupations et n’exigent pas de processus public
  • Partie 1 : demandes de lancement d’instances publiques sur des questions d’intérêt public précises, dont des propositions en matière de politiques ou des différends entre des parties
• Lettres du Conseil
  • Correspondance officielle aux parties prenant part à une instance publique pour les informer d’étapes à venir, pour leur fournir de l’information ou pour leur faire part de mises à jour concernant le processus

Nouvelles du jour - Le 23 juillet 2026

Aucune publication

Publications prévues pour la semaine du 20 au 24 juillet 2026

Le CRTC prévoit publier les décisions, avis de consultation, ordonnances et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine du 20 au 24 juillet 2026. Cette situation pourrait faire l’objet d’un changement sans préavis.

Ordonnances de Télécom :

• Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Ontario Association of the Deaf aux instances amorcées par des demandes de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2025-54
  Numéros de dossiers : 8665-D112-202502708, 8665-C423-202502723 et 4754-801
• Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Newfoundland and Labrador Association of the Deaf aux instances amorcées par des demandes de révision et de modification de la Politique réglementaire de télécom 2025-54
  Numéros de dossiers : 8665-D112-202502708, 8665-C423-202502723 et 4754-796
• Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Consensus report BPRE106a – Rapport de consensus BPRE106a – Activités de provisionnement de commutateurs et création d’abonnements au Centre d’administration de la portabilité des numéros
  Dossier public : 8621-C12-01/08
• Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC — rapport de consensus BPRE096c
  Dossier public : 8621-C12-01/08
• Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
  Dossier public : Avis de modification tarifaire 601

Nous menons régulièrement des instances publiques afin de recueillir vos commentaires sur des questions importantes. Découvrez nos consultations dès aujourd’hui.

Date de modification :

2026-07-23