Quoi de neuf : décisions, demandes et lettres
(anciennement « Nouvelles du jour »)

Restez au courant des dernières nouvelles du CRTC. Découvrez les publications du jour, les annonces à venir ainsi que les décisions rendues, et informez-vous sur les demandes et les lettres officielles du Conseil. Voici votre guichet unique pour connaître les récentes activités du CRTC.

Sur cette page

• Publications
  • Nouvelles du jour : affichage quotidien
  • Publications prévues : affichage hebdomadaire, habituellement le vendredi soir
  • Publications antérieures : communiqués, décisions, avis et ordonnances, catégorisés par année
• Demandes
  • Demandes de nature administrative : demandes qui ne soulèvent pas de préoccupations et n’exigent pas de processus public
  • Partie 1 : demandes de lancement d’instances publiques sur des questions d’intérêt public précises, dont des propositions en matière de politiques ou des différends entre des parties
• Lettres du Conseil
  • Correspondance officielle aux parties prenant part à une instance publique pour les informer d’étapes à venir, pour leur fournir de l’information ou pour leur faire part de mises à jour concernant le processus

Nouvelles du jour - Le 3 juin 2026

Aucune publication

Publications prévues pour la semaine du 1 au 5 juin 2026

Le CRTC prévoit publier les décisions, avis de consultation, ordonnances et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine du 1 au 5 juin 2026. Cette situation pourrait faire l’objet d’un changement sans préavis.

Avis de consultation de Radiodiffusion :

• Avis d’audience
  Dossier public: 1011-NOC2026-0XXX
• Appel aux observations – Renouvellement des licences de radio pour une durée indéterminée
  Dossier public: 1011-NOC2026-0XXX

Décisions de Télécom:

• Demandes de révision et de modification des ordonnances de télécom 2025-97, 2025-100 et 2025-102
  Dossiers public: 8662-D78-202504191, 8662-D113-202504209 et 8662‑C426‑202504216
• CIK Telecom Inc. – Demande d’accès non discriminatoire et en temps opportun à des immeubles à logements multiples administrés par Strata Corporation LMS 818
  Dossier public: 8622-C143-202303725

Nous menons régulièrement des instances publiques afin de recueillir vos commentaires sur des questions importantes. Découvrez nos consultations dès aujourd’hui.

Date de modification :

2026-06-03