Application
de la Loi canadienne
anti-pourriel (LCAP)

Le CRTC surveille en permanence les plaintes soumises par les Canadiens auprès du Centre de notification des pourriels (CNP). Les renseignements fournis par les Canadiens au CNP représentent une partie essentielle des renseignements que le CRTC recueille les pourriels et les menaces électroniques.

Compagnie de la Baie d’Hudson

Au cours de la période de rapport précédente, le personnel du CRTC a conclu une enquête en réponse à des plaintes soumises par des Canadiens au sujet de la Compagnie de la Baie d’Hudson. Les renseignements recueillis dans le cadre de l’enquête ont révélé que des messages électroniques commerciaux (MEC) ont été envoyés entre le 1er janvier 2022 et le 30 novembre 2023 afin de promouvoir les ventes de la Compagnie de la Baie d’Hudson sans inclure de mécanisme de désabonnement qui pourrait facilement être mis en œuvre. La Compagnie de la Baie d’Hudson a volontairement pris un engagement, a convenu de verser un montant de 120 000 $ et s’est engagée à revoir son programme de conformité concernant l’envoi de MEC.

Lettres d’avertissement

En novembre 2024, le CRTC s’est concentré sur environ 25 entreprises qui avaient été désignées comme ayant un nombre nettement plus élevé de plaintes. À cet égard, le CRTC a évalué si les messages électroniques commerciaux (MEC) envoyés par ces entreprises à la population canadienne respectaient les règles énoncées dans la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Par exemple, ces entreprises ont-elles obtenu le consentement approprié pour envoyer des MEC ou un mécanisme de désabonnement est-il en place? Lorsqu’on croyait que des violations avaient eu lieu, des lettres d’avertissement ont été envoyées afin de rappeler aux entreprises leurs obligations en vertu de la LCAP et de les avertir qu’une non-conformité pourrait entraîner d’autres mesures d’application de la loi.

Pour le CRTC, les lettres d’avertissement se sont révélées être un outil de conformité efficace.

Les lettres d’avertissement constituent une autre mesure d’application pour promouvoir la conformité à la LCAP. Elles peuvent être adressées à toute personne ou entreprise qui, selon le CRTC, pourrait enfreindre la LCAP. Les lettres d’avertissement encouragent l’entreprise à prendre les mesures correctives nécessaires pour assurer la conformité à la LCAP et comprennent des renseignements sur les exigences de la LCAP.

Les hameçonneurs continuent d'essayer de piéger les Canadiens

Le CRTC s’est engagé à réduire les effets néfastes du pourriel et des menaces connexes.

Notre objectif est de contribuer à créer un marché en ligne plus sûr et plus sécurisé. C’est pourquoi le CRTC met en application la LCAP et transmet de l’information importante aux Canadiens afin de savoir reconnaître l’hameçonnage, les campagnes de pourriels et les autres menaces électroniques et de s’en protéger. Les Canadiens sont invités à suivre les comptes X et Facebook du CRTC pour obtenir des renseignements sur les nouvelles campagnes d’hameçonnage et de pourriel qui s’affichent continuellement afin d’inciter le destinataire à cliquer sur un lien malveillant, à télécharger un logiciel malveillant ou encore à communiquer à son insu des renseignements personnels sensibles.

La population canadienne est encouragée à aider le CRTC en signalant les messages non sollicités reçus par courriel à l’adresse pourriel@combattrelepourriel.gc.ca ou encore en utilisant notre formulaire en ligne.

Le signalement des messages non sollicités au Centre de notification des pourriels (CNP) constitue une partie essentielle des renseignements que le CRTC recueille sur les pourriels et les menaces électroniques. Les trois organismes d’application de la loi responsables de la conformité à la LCAP (c.-à-d. le CRTC, le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée) ont tous accès à cette base de données aux fins de renseignement.

Entre 1^er octobre 2024 et le 31 mars 2025 :

Le Centre de notification des pourriels a reçu plus de 208 083 plaintes.

C’est 8 003 plaintes par semaine.

Environ 4 595 de ces plaintes ont été soumises à l’aide du formulaire en ligne, ce qui ne représente qu’environ 2,2 % du total des plaintes. Les autres plaintes ont été envoyées par courriel à l’adresse pourriel@combattrelepourriel.gc.ca.

Il est utile d’utiliser le formulaire en ligne du CNP pour fournir le plus de renseignements possible sur les violations potentielles de la LCAP.

Mises à jour de la base de données du CNP

Le CNP a été mis à jour pour faciliter l'identification des acteurs de cybermenaces. Plus précisément, plusieurs nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées au CNP qui nous permettent, à nous et à nos partenaires, de mieux utiliser les données disponibles. Deux exemples incluent la reconfiguration de la fonction de recherche pour en faciliter l’utilisation ainsi qu’une amélioration en vue de simplifier la communication avec les Canadiens qui ont déposé des plaintes.

Raisons des plaintes formulées par les Canadiens

Remarque : La valeur totale des pourcentages peut ne pas être égale à 100 % en raison des arrondissements.

Description longue :

Répartition par motif de plainte (en %)

• Absence de consentement : 48 %
• Identification de l’expéditeur : 20 %
• Pratiques commerciales trompeuses : 19 %
• Autres : 12 %
• Logiciels et maliciels : 2 %

Répartition mensuelle des plaints

Remarque : Les statistiques sont tirées des rapports de pourriels qui proviennent du formulaire en ligne du CNP.

Description longue :

Tableau 1

Année	Autres	Consentement aux messages	Identification	Pratiques commerciales trompeuses	Logiciels et maliciels	Total général
2024-10	132	597	237	214	22	1 202
2024-11	127	548	184	179	23	1 061
2024-12	128	535	205	190	28	1 086
2025-1	144	543	209	220	19	1 135
2025-2	104	500	196	185	21	1 006
2025-3	334	1 156	556	581	11	2 638
Total général	969	3 879	1 587	1 569	124	8 128

Le CRTC collaborer avec des membres de plus de 26 pays pour remplir son mandat, promouvoir la coopération internationale et traiter les problèmes liés au pourriel et aux communications non sollicitées.