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Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-52-3

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Références : 2025-52, 2025-52-1, 2025-52-2, 2025-52-4, 2025-52-5 et 2025-52-6

Gatineau, le 15 avril 2025

Dossier public : 1011-NOC2025-0052

Avis d’audience

18 septembre 2025
Gatineau (Québec)

La voie à suivre – Soutenir le contenu audio canadien et autochtone – Renseignements supplémentaires à examiner dans le cadre de cette instance

[Soumettre une intervention ou consulter les documents connexes]

Demande présentée par FACTOR et le Fonds canadien de la radio communautaire

  1. Dans l’ordonnance de radiodiffusion 2024-194Note de bas de page 1, le Conseil a établi les contributions de base que certains services de diffusion continue en ligne doivent faire pour soutenir le contenu canadien et autochtone.
  2. Le 7 février 2025, FACTOR et le Fonds canadien de la radio communautaire ont déposé une demande voulant que le Conseil prenne une décision concernant la confidentialité de certains des renseignements relatifs aux contributions de base. Le Conseil a ajouté cette demande au dossier public de sorte qu’elle puisse être examinée dans le cadre de la présente instance. Il invite de plus les intéressés et les parties à présenter leurs observations sur cette demande lors du dépôt de leurs interventions.

Confidentialité, mesures de protection et collecte de données

  1. Dans le cadre de la présente instance, lancée par l’avis de consultation de radiodiffusion 2025-52, le Conseil a posé des questions concernant la collecte de données dans le contexte de l’amélioration de la découvrabilité du contenu canadien sur les services de diffusion audio en ligne.
  2. Le Conseil examine également des questions concernant la collecte de données, y compris la production de rapports et la confidentialité des données recueillies, dans le cadre de l’instance lancée par l’avis de consultation de radiodiffusion 2024-288 concernant les services audiovisuels. Compte tenu de certaines similitudes entre les secteurs audiovisuel et audio à l’égard de ces questions, le Conseil pourrait se pencher sur des mémoires applicables qui ont été déposés en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion 2024-288 portant sur des questions plus larges relatives aux données, y compris la production de rapports et la mesure de rendement, dans le cadre de la présente instance.
  3. Par conséquent, le Conseil invite les intéressés et les parties à inclure, dans leurs interventions, des observations sur des questions relatives à la confidentialité, aux mesures de protection et à la collecte de données pour le secteur audio. Le Conseil invite également les intéressés et les parties, lorsqu’ils prépareront leurs observations sur ces questions aux fins de la présente instance, à se référer aux mémoires déposés en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion 2024-288 concernant des questions relatives aux données.
  4. Le Conseil a approuvé, par décision majoritaire, la publication du présent avis de consultation.

Secrétaire général

Documents connexes

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