Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-52-2

Gatineau, le 4 avril 2025

Avis d’audience

Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 5 mai 2025

Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 29 mai 2025

Faisant suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2025-52 et 2025-52-1, le Conseil annonce ce qui suit (le changement est en gras) :

Le Conseil tiendra une audience commençant le 18 septembre 2025 à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec).
Des comparutions seront prévues les 18, 19, 25, 26 et 29 septembre 2025.

Les 25, 26 et 31 mars 2025, le Conseil a reçu des demandes procédurales d’Arsenal Média inc., de l’Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec, de Bell Média inc., de Cogeco inc. (au nom de sa filiale Cogeco Média inc.), de Leclerc Communication inc. et de RNC MÉDIA inc. visant le report des dates limites pour le dépôt des interventions et des répliques énoncées dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2025-52. Elles ont indiqué que de reporter les dates limites permettrait, entre autres choses, qu’elles fournissent des observations et des propositions plus exhaustives, constructives et détaillées, particulièrement concernant l’incidence des plateformes en ligne sur l’industrie de la diffusion radiophonique et sur le système de radiodiffusion en général.
Le 28 mars 2025, le Conseil a également reçu une demande procédurale de la Digital Media Association visant le report des dates limites. Cette dernière a soutenu qu’il serait plus approprié de reprendre la consultation après la période visée par la convention de transition.
Compte tenu de la nouvelle date d’audience, le Conseil reporte les dates limites énoncées dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2025-52, soit au 5 mai 2025 pour le dépôt des interventions et au 29 mai 2025 pour le dépôt des répliques. Les parties qui ont déjà déposé une intervention peuvent déposer de nouveau ou mettre à jour leur intervention.

Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2025-52, le Conseil a indiqué que la présente instance tiendrait compte des renseignements fournis dans le rapport à venir intitulé « Discussions avec l’industrie sur les définitions du contenu canadien pour le secteur audio ». Le Conseil a reçu ce rapport et l’a ajouté au dossier public de la présente instance.
Le Conseil invite les intéressés et les parties à présenter leurs observations sur le rapport lors du dépôt de leurs interventions.

Secrétaire général