Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-52-6
Références : 2025-52, 2025-52-1, 2025-52-2, 2025-52-3, 2025-52-4 et 2025-52-5
Gatineau, le 7 novembre 2025
Dossier public : 1011-NOC2025-0052
Avis d’audience
18 septembre 2025
Gatineau (Québec)
La voie à suivre – Soutenir le contenu audio canadien et autochtone – Report des dates limites pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements et des observations écrites finales
Nouvelle date limite pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements : 24 novembre 2025
Nouvelle date limite pour le dépôt des observations écrites finales : 11 décembre 2025
- Le Conseil a reçu des requêtes procédurales de Spotify AB, d’Amazon Music Canada (Amazon) et de la Digital Media Association (DiMA), au nom de ses membres, avec l’appui de Music Canada, en vue de reporter les dates limites énoncées dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2025-52-5. Les parties ont indiqué avoir besoin de plus de temps pour examiner adéquatement chaque demande de renseignements, compiler les données nécessaires et préparer des réponses exhaustives. Amazon et la DiMA ont également indiqué que le mois de novembre est très exigeant pour les entreprises de radiodiffusion, qui ont plusieurs mesures à prendre en lien avec la conformité réglementaire. Les parties ont donc demandé de reporter au 28 novembre 2025 la date limite pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements. Enfin, Amazon et la DiMA ont demandé de reporter au 12 décembre 2025 la date limite pour le dépôt des observations écrites finales.
- Le Conseil estime qu’une prolongation permettrait d’obtenir un dossier public plus solide pour la présente instance. Cependant, il reconnaît également le besoin de faire avancer la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion modernisée en temps opportun.
- Le Conseil reporte donc les dates limites énoncées dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2025-52-5 au 24 novembre 2025 pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements et au 11 décembre 2025 pour le dépôt des observations écrites finales. Les parties qui ont déjà déposé une réponse à une demande de renseignements peuvent mettre à jour leur réponse ou en déposer une nouvelle. Le dépôt des observations écrites finales est limité aux parties qui ont déposé une intervention dans le cadre de la présente instance.
Secrétaire général
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