Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-52-4
Références : 2025-52, 2025-52-1, 2025-52-2, 2025-52-3, 2025-52-5 et 2025-52-6
Gatineau, le 26 mai 2025
Dossier public : 1011-NOC2025-0052
Avis d’audience
18 septembre 2025
Gatineau (Québec)
La voie à suivre – Soutenir le contenu audio canadien et autochtone – Report des dates limites pour le dépôt des répliques
Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 5 juin 2025
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- Le 9 mai 2025, le Conseil a reçu des requêtes procédurales de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et de la Digital Media Association (DIMA) en vue de reporter la date limite révisée pour le dépôt des répliques énoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2025-52-2. Music Canada et MLorrain conseils Inc. ont déposé des lettres d’appui à ces requêtes procédurales les 12 et 14 mai 2025 respectivement. L’ACR et la DIMA ont indiqué que le fait de participer à des instances de radiodiffusion qui ont lieu en même temps cause des problèmes de capacité et ont demandé une prolongation jusqu’au 16 juin 2025 pour permettre aux parties de disposer de suffisamment de temps pour participer à toutes les instances.
- Bien que la date limite pour les répliques ait déjà été reportée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2025-52-2, le Conseil estime qu’une prolongation favoriserait une plus grande participation dans toutes les instances de radiodiffusion en cours. Toutefois, il reconnaît également le besoin de faire avancer la mise en œuvre du plan réglementaire pour moderniser la cadre de radiodiffusion en temps opportun.
- Le Conseil reporte donc la date limite pour le dépôt des répliques énoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2025-52-2 au 5 juin 2025. Le dépôt de répliques est limité aux parties qui ont déposé une intervention dans le cadre du présent processus. Les parties qui ont déjà déposé une réplique peuvent la mettre à jour ou en déposer une nouvelle.
Secrétaire général
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