Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-52-5

Gatineau, le 3 octobre 2025

Avis d’audience

Faisant suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2025-52, 2025-52-1, 2025-52-2 et 2025-52-3 et 2025-52-4, le Conseil annonce que la date limite à laquelle les parties doivent soumettre des réponses aux engagement est le 8 octobre 2025, que la date limite à laquelle les parties doivent soumettre des réponses aux demandes de renseignements est le 10 novembre 2025 et que la date limite à laquelle les parties doivent soumettre des observations écrites finales est le 28 novembre 2025. Tous ces documents seront ajoutés au dossier de la présente instance à mesure qu’ils deviennent disponibles.
Dans leurs observations écrites finales, les parties peuvent aborder des observations formulées lors de la phase orale de l’audience, ainsi que dans des interventions, des réponses aux engagements et des réponses à des demandes de renseignements. Toutefois, elles ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve. Le Conseil encourage particulièrement les parties à formuler des observations sur les propositions précises présentées dans le cadre de la présente instance. Le Conseil ne tiendra pas compte des renseignements et des observations traitant de toute question qui ne figure pas déjà au dossier.
Le Conseil encourage les parties à surveiller le dossier public de l’instance, sur son site Web, pour tout renseignement additionnel qu’elles pourraient juger utile à la préparation de leurs observations écrites finales.

Secrétaire général