Recherche

Discussions avec l’industrie sur les définitions du contenu canadien pour le secteur audio

RAPPORT SOUMIS PAR : V42 Management Consulting Inc.

V42 Management Consulting Inc.
https://v42managementconsulting.com

ISBN 978-0-660-74753-8
No de cat. BC92-137/2025F-PDF

© Sa Majesté le roi du chef du Canada, représenté par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2024

Table des matières

Sommaire exécutif

Ce Sommaire exécutif résume les conclusions de la série de discussions informelles avec les industries canadiennes de la radiodiffusion et de la musique sur les définitions du contenu canadien du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour le secteur audio. Le rapport servira à informer les prochaines consultations du CRTC portant sur le contenu audio et les décisions connexes. Des représentants d'un large éventail d'organisations ont participé à dix séances animées par V42 Management Consulting Inc. pour discuter de la manière dont les définitions du contenu canadien devraient être ajustées à la lumière des changements majeurs qui se produisent dans l’industrie de la musique et le système de radiodiffusion canadien. Tous les points de vue présentés dans le rapport sont ceux des participants. Les discussions, soutenues par des questions tirées d'un guide de participation, se sont déroulées séparément en anglais et en français.

Conclusions clés

Dans l'ensemble, les participants ont souligné la nécessité pour le CRTC de moderniser ses politiques et ses règlements afin de mieux s'aligner sur l'évolution de l’écosystème de radiodiffusion et de musique au Canada. Les principaux domaines de préoccupation portant sur les définitions et les critères sont comme suit.

L’adaptation du MAPL : De nombreux participants ont reconnu l'impact historique positif des critères MAPL (Musique, Artiste, Production, Paroles lyriques) dans la promotion du talent canadien. Cependant, ils ont suggéré une flexibilité accrue visant de reconnaitre les Canadiens œuvrant à l’international et certains ajustements, notamment en redéfinissant le critère « P » (production) qui devrait refléter les efforts de production plus larges.

Le fardeau administratif des radiodiffuseurs : Les radiodiffuseurs ont exprimé leur frustration face aux exigences administratives liées à la conformité du contenu canadien, qualifiant comme lourde la charge de travail requise. Pour atténuer les effets de cet enjeu, certains participants ont recommandé des ressources centralisées, telle qu’une une base de données nationale pour la musique canadienne, afin de valider les sélections de contenu canadien et de réduire la charge de travail administrative des radiodiffuseurs.

L’impact des plateformes de diffusion continue : les discussions ont mis en valeur les différences opérationnelles entre les radiodiffuseurs traditionnels et les services de diffusion continue, les participants plaidant en faveur d’exigences réglementaires adaptées qui en tiennent compte. Les participants ont noté que les plateformes de diffusion continue font face à des défis uniques pour répondre aux critères de contenu canadien en raison de leur modèle d’affaires; certains ont suggéré d'explorer de nouvelles méthodes, tels que le renforcement de la découvrabilité ou la promotion d'artistes canadiens, pour appuyer les objectifs de contenu canadien dans la diffusion continue.

Soutien à la musique autochtone : Les participants des Premières Nations, Métis et Inuits ont partagé leur frustration sur la façon dont leur musique est traitée au Canada. Ils ont indiqué que les artistes ont été confrontés à des difficultés à la fois pour être reconnus et diffusés sur les radios commerciales, et classés correctement sur les plateformes de diffusion continue. Les participants ont également soulevé des inquiétudes quant au financement du développement et de la promotion de la musique autochtone.

Définition d'artiste émergent : Les participants se sont souciés de la pertinence et de l’aspect pratique de la définition actuelle d'« artiste émergent », fondée sur la durée. Ceux-ci ont suggéré une approche plus flexible qui pourrait tenir compte de l'étape de carrière d'un artiste et comment il est reconnu dans le marché, plutôt que de se concentrer uniquement sur le temps écoulé depuis sa première sortie commerciale. En outre, plusieurs ont demandé que le CRTC remplace l'expression « commercialisé » par un seuil plus mesurable.

Diversité et inclusion : Les participants ont partagé le sentiment selon lequel le cadre de contenu canadien pourrait mieux soutenir la diversité et les voix canadiennes sous-représentées. Les recommandations comprenaient l’amélioration du financement visant à rehausser la représentation des groupes méritant l’équité au sein de l’écosystème musical canadien et au sein du cadre réglementaire.

Conclusion

Les participants ont largement reconnu le rôle de la définition du contenu canadien dans la promotion de la musique canadienne. Ils ont souligné l’importance de mettre à jour les politiques en matière de contenu canadien pour soutenir l’évolution de l’expression culturelle du Canada, en se concentrant sur la propriété intellectuelle et en favorisant les collaborations transfrontalières sans pénaliser le succès des artistes à l’étranger.

Introduction

Pour mettre en œuvre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion modernisée, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a créé un plan réglementaire qui comprend plusieurs processus. Dans le cadre de ce plan, le CRTC a mandaté V42 Management Consulting Inc. afin de diriger des séances de discussion avec des membres de l’industrie audio de partout au pays pour entendre les préoccupations, les opinions et les points de vue des participants concernant les définitions du contenu canadien pour le secteur audio.

Ce rapport résulte d'une série de discussions avec les membres des industries de la radiodiffusion et de la musique portant sur les définitions du contenu canadien pour le secteur audio. Des représentants de 66 organisations ou groupes représentant les artistes et l’industrie de la musique, radiodiffuseurs et diffuseurs en continu ont participé à 10 séances animées. Ces rencontres avaient pour but de discuter si les définitions du contenu canadien devaient être ajustées à la lumière des changements majeurs qui surviennent dans l'industrie musicale et le système de radiodiffusion canadien. Les discussions, nourries par les questions d'un guide de participation, se sont déroulées séparément en anglais et en français, et ont soulevé diverses perspectives.

Quant au format, ce rapport suit les thèmes et idées clés des séances et n'identifie pas les participants. Tous les points de vue présentés dans le rapport sont ceux des participants. Les informations présentées sont organisées de manière thématique et non hiérarchique. Si les termes descriptifs donnent une idée de la fréquence des idées, ils ne reflètent pas l’importance relative d’un point de vue parmi les membres de l’industrie canadienne de la radiodiffusion et de la musique. Cette approche qualitative et exploratoire vise à recueillir un éventail de points de vue et d’opinions. Compte tenu du nombre de participants et de la méthode de mobilisation, les résultats offrent des indications précieuses, mais ne peuvent être généralisés à l’ensemble de l’industrie sans une recherche plus approfondie. Les participants ont également eu la possibilité de soumettre des commentaires par courriel après les séances afin de clarifier ou de développer les commentaires qui y ont été formulés. Ce rapport servira à éclairer des consultations ultérieures sur le contenu audio et les décisions connexes du CRTC. Enfin, dans la mesure du possible, les propos mêmes des participants ont été repris dans le texte.

L’orientation et la portée des discussions étaient concentrées spécifiquement sur les définitions; mais étant donné leurs liens historiques et intrinsèques aux exigences de diffusion, les conversations ont parfois inclus ces dernières. Certains des commentaires reliés aux exigences et au cadre dans son ensemble sont reflétés ci-dessous.

Arrière-plan

Les informations suivantes ont été fournies aux participants comme point de départ des discussions. 

MAPL et le contenu canadien

Tel qu’indiqué dans le Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), une sélection musicale doit généralement remplir au moins deux des conditions suivantes pour être considérée comme contenu canadien :

En 2022, dans le cadre de l’examen de la Politique révisée sur la radio commercialeNote de bas de page 1, le CRTC a indiqué son intention de consulter sur la proposition de modifier les critères du Règlement afin que les pièces musicales soient considérées comme canadiennes si elles satisfont au moins à deux des trois conditions suivantes :

De plus, le CRTC a proposé que les sélections musicales qui ont été considérées comme canadiennes selon le système MAPL actuel conserveraient leur statut. 

Qualification en tant que Canadien dans le système MAPL

Aux fins d’application du système MAPL, un Canadien est défini comme étant l'une des personnes suivantes :

Critères pour l’artiste émergent

Dans le cadre de l'examen de 2022 de la Politique sur la radio commerciale, le CRTC a utilisé la définition suivante d'un artiste émergent :

Un artiste canadien est considéré comme un artiste émergent jusqu’à ce qu’une période de 48 mois se soit écoulée depuis la sortie de sa première chanson commercialisée.

Aux fins de cette définition, la notion d'artiste inclut les duos, trios ou groupes d'artistes œuvrant sous une identité définie. Si un membre d’un duo, trio ou groupe entame une carrière solo ou crée avec d’autres partenaires un nouveau duo, trio ou groupe avec une nouvelle identité, l’artiste solo ou le duo, trio ou groupe sera considéré comme un « artiste émergent » selon les critères ci-dessus.

Discussions avec l’industrie

La valeur du cadre de contenu canadien

Lors des séances de discussion, de nombreux participants ont déclaré que le cadre de contenu canadien du CRTC avait « fait son travail » en promouvant les talents canadiens au fil des ans et pour la plupart, les critères MAPL demeurent pertinents aujourd’hui. Les participants à toutes les séances ont également été unanimes à soutenir le plan du CRTC de moderniser le cadre du contenu canadien compte tenu des changements fondamentaux survenus dans l’industrie. La plupart des participants ont reconnu que le contenu canadien avait eu un impact positif sur le développement des carrières de nombreux artistes canadiens, plusieurs desquels sont devenus vedettes à l’international. Un participant a déclaré qu’à une époque où le Canada était soumis à un montant significatif de musique américaine, le cadre du CRTC ouvrait la porte aux Canadiens et garantissait que leur musique soit diffusée sur les stations de radio du pays. Plusieurs participants ont partagé ce point de vue.

Dans l’ensemble, les participants aux séances ont retenu parmi les considérations l’importance de continuer à défendre les règlements qui protègent et nourrissent l’expression culturelle du Canada, à se concentrer sur la propriété intellectuelle canadienne et à reconnaître les difficultés rencontrées par les compositeurs instrumentaux; et ce, tout en s'assurant que les règlements du CRTC soient basés sur les réalités musicales actuelles.

Changements dans l’industrie de la musique

Les participants ont reconnu que des changements fondamentaux ont eu lieu sur la scène musicale canadienne et internationale depuis la mise en place du cadre initial du CRTC. Ils ont souligné que de nombreux artistes, auteurs-compositeurs et producteurs canadiens travaillent désormais en collaboration avec des collègues d'autres pays afin de développer leurs carrières.

Par exemple, certains participants ont noté que les Canadiens travaillant dans le domaine de la musique country choisissent de poursuivre leurs collaborations dans une région considérée comme la plaque tournante mondiale du genre – Nashville, au Tennessee. Une fois que ces artistes ont créé de nouvelles œuvres en collaboration avec des musiciens, auteurs-compositeurs et/ou producteurs américains et internationaux, ils ne pourront peut-être pas obtenir les points nécessaires pour se qualifier selon les critères MAPL, si la musique n’est pas écrite par eux ou si la chanson est enregistrée à l’étranger. Les participants ont décrété que cela ne pose pas nécessairement de problème pour certains artistes country qui deviennent des vedettes internationales; ceux-ci n’ont peut-être pas besoin d’une désignation de contenu canadien ni du soutien qu’il offre pour réussir. Les participants ont reconnu que les stations de radio peuvent toujours diffuser ces artistes, mais que ceux-ci ne seront pas considérés comme faisant partie de la règle du 35 % de contenu canadien.

Un autre exemple cité durant les séances est celui des musiciens classiques qui jouent des œuvres de compositeurs non-canadiens ou qui participent à des collaborations musicales avec des orchestres et ensembles à l’étranger. Il se peut que certaines de leurs œuvres ne seront pas considérées comme étant du contenu canadien.

Certains participants ont noté au cours des discussions que lorsque le cadre MAPL réussit à aider à créer une vedette musicale canadienne et que l'artiste se lance sur la scène internationale, la radio commerciale devrait être récompensée pour avoir contribué à ce succès. Ils ont fait valoir qu’ils devraient être autorisés à compter la musique de cette vedette envers leurs exigences de contenu canadien, même si sa collaboration avec des artistes étrangers peut faire en sorte que certaines des sélections musicales de cette vedette ne répondent pas à deux des quatre critères MAPL.

L’état de la radiodiffusion au Canada

Quelques radiodiffuseurs commerciaux anglophones se sont dit préoccupés par la détérioration de leurs marchés au Canada et ont déclaré que leurs stations de radio mènent une « lutte désespérée pour survivre ». Ils estiment qu’il est inutile d’améliorer le cadre actuel tel qu’il existe, car il ne reflète pas la réalité d’aujourd’hui puisque, selon eux, il ne répond pas à la demande du consommateur canadien. L’une des raisons évoquées est la différence dans la façon qu’ils présentent leurs offres musicales par rapport aux plateformes de diffusion continue. Les stations de radio traditionnelle proposent une liste d’écoute programmée pour plaire à leurs auditeurs tout en respectant la réglementation du CRTC. Les plateformes de diffusion continue laissent entièrement le choix de l’écoute à leurs utilisateurs.

De plus, les radiodiffuseurs ont déclaré que le niveau important de travail administratif relié au suivi du contenu canadien est devenu fastidieux; ils croient que tout nouvel ajout au cadre réglementaire ajouterait un autre niveau de fardeau bureaucratique à gérer et « plus de colonnes à remplir » sur les formulaires du CRTC.

Les participants de la radio commerciale de langue française ont souligné une distinction entre l'application du contenu canadien aux marchés commerciaux de langue anglaise et de langue française. Les participants ont déclaré que pour les stations de radio de langue française, le contenu canadien n'est pas en grande partie un enjeu, puisque le quota de 65 % de contenu vocal francophone est plus sévère que l'exigence en matière de contenu canadien. Étant donné que les radiodiffuseurs commerciaux francophones ont l'obligation additionnelle de respecter les quotas de musique vocale de langue française (MVF), ils sont d’avis qu’atteindre le quota de contenu canadien ne présente pas un défi d’envergure, vu que la plupart de la MVF diffusée par ces stations respecte déjà le contenu canadien. Néanmoins, les radiodiffuseurs de langue française ont déclaré que l'ajout de quotas supplémentaires réduirait leur capacité de fonctionnement en contrôlant davantage leur diffusion.

De plus, les radiodiffuseurs commerciaux se demandent pourquoi ils sont obligés de suivre le cadre du contenu canadien alors que les plateformes de diffusion continue y sont « immunisées ». Ils estiment qu'il s'agit là d'une concurrence injuste et ils souhaiteraient « un terrain de jeu équitable, comportant les mêmes règles pour tous ». Quelques participants ont déclaré au cours des séances qu'un allégement significatif de la charge administrative ou, à défaut, l'absence de réglementation pour les radiodiffuseurs traditionnels serait un moyen d'atteindre des conditions de concurrence équitable. Un participant a noté que les consommateurs canadiens écoutent « non pas 40 %, ni 25 %, mais seulement 7 % » de contenu canadien lorsqu'ils en ont le choix.

Pour renchérir et comme suggestion visant à alléger le fardeau administratif, les radiodiffuseurs ont exprimé qu'ils souhaiteraient que le CRTC considère plus que seulement la musique qu'ils diffusent comme étant du contenu canadien. Ils proposent que le CRTC envisage également d’inclure d'autres éléments tels que l'animation en ondes, les émissions de nouvelles, les entrevues, les reportages spéciaux et d'autres activités de radiodiffusion qu'ils considèrent tous comme contenu canadien.

Certains représentants des artistes se sont dit préoccupés que les radiodiffuseurs « jouaient » avec le système et n’étaient « pas aussi engagés » à respecter l’esprit du contenu canadien qu’ils le prétendaient. Un participant a déclaré que les dirigeants des quatre grandes entreprises canadiennes impliquées dans la programmation musicale semblaient réticents à accepter le changement et à véritablement appuyer la diffusion et le développement de la musique canadienne. Le participant estimait que cela porte atteinte au système du contenu canadien, qui soutient et développe les artistes canadiens.

Le rôle des plateformes de diffusion continue

Tel que déclaré par certains participants, les plateformes de diffusion continue ne sont pas des diffuseurs radiophoniques. Bien qu'elles fournissent de la musique, canadienne ou autre choisie par les consommateurs, les participants représentant les plateformes de diffusion continue ont expliqué que leur rôle est de distribuer une panoplie de services. Ces plateformes considèrent donc que le cadre actuel de contenu canadien ne peut s’appliquer à eux pour des raisons opérationnelles et que leurs algorithmes n’ont actuellement pas la capacité de reconnaitre une nationalité ou un groupe démographique. Les plateformes de diffusion continue ont noté qu’elles utilisent des métadonnées contenant des centaines de millions de fichiers numériques qui n’incluent pas la nationalité ou qui ne tentent d’aucune façon de répondre aux critères et définitions du MAPL. Les représentants des plateformes de diffusion continue présents aux séances étaient donc d'avis que leurs services ne se prêtaient pas au cadre du contenu canadien et que les services fournis au consommateur formaient le nœud de leurs activités. Ils notent également que les fichiers de diffusion continue sont identifiés par le Code international normalisé des enregistrements (ISRC) et peuvent ne pas inclure l'identification des artistes.

Certains participants ont souligné que la plupart des revenus générés par les artistes canadiens proviennent de l'extérieur du Canada. Par conséquent, ils conseillent de faire preuve de prudence avant de créer des « barrières réglementaires » dans un pays, car si d’autres nations emboîtent le pas, la musique canadienne pourrait être désavantagée. Un participant était d’avis que si le cadre actuel du CRTC suscite des inquiétudes au sein du système de radiodiffusion commerciale existant, il ne fonctionnera pas avec un modèle commercial entièrement différent, à savoir la diffusion continue.

En revanche, certains participants ont déclaré qu’on pourrait trouver des parallèles entre la radio et la diffusion continue par la « découvrabilité », c'est-à-dire le processus de recherche et d'écoute de nouvelle musique ou d'écoute d'un artiste pour la première fois. Ils estiment que la consultation portant sur le cadre du contenu canadien devrait comprendre ce qui constitue la découvrabilité pour les artistes en ligne. Un participant a suggéré qu'il pourrait y avoir des moyens à l'avenir de peaufiner les algorithmes de diffusion continue pour présenter et encourager les artistes canadiens, par exemple avec un filigrane numérique. Celui-ci estime que l’incorporation de facteurs démographiques appuierait l’identification des artistes canadiens dans les listes de lecture en continu.

Une autre approche possible proposée par les participants est de demander ou d’exiger que les plateformes de diffusion continue fassent de la promotion en ligne pour les artistes. Certains participants ont suggéré qu’on devait encourager les plateformes de diffusion continue à placer des « troupes sur le terrain » et à investir dans le personnel nécessaire pour « entrer en contact avec les marchés canadiens locaux ».

Bien que la radio par satellite se situe entre la radio traditionnelle et les plateformes de diffusion continue et ait des exigences différentes en matière de contenu canadien, les participants ont déclaré qu'on devait l’inclure dans les discussions sur le contenu canadien.

Une base de données sur la musique canadienne

Les participants ont été unanimes sur le besoin d'une base de données complète et centralisée pour la musique canadienne. Tel qu’entendu, il s'agit de combler l’écart perçu entre les radiodiffuseurs et le CRTC sur la définition de ce qu'est un contenu canadien. Les participants ont posé de nombreuses questions sur l’état du projet du CRTC portant sur le développement d’une telle base de donnéesNote de bas de page 2. Au cours des séances, certains participants ont souligné que la SOCAN et Ré:Sonne avaient déjà mis en place des bases de données qui pourraient constituer un point de départ pratique pour une base de données plus complète. Les participants ont également fait part d'une certaine préoccupation et de prudence quant à l'élaboration de bases de données en double ou concurrentes. Tous les participants estimaient que la « chasse au contenu canadien » consommait du temps et était inefficace, soulignant le dédoublement des efforts de tous les radiodiffuseurs pour confirmer les mêmes chansons.

Certains participants ont aussi noté qu'il y avait des cas où un artiste identifié comme canadien par les radiodiffuseurs n'était pas considéré comme contenu canadien par le CRTC. Les participants ont exprimé leur frustration et leur crainte que la station soit jugée non conforme. Ils ont indiqué que le temps et l’effort consacrés à déterminer si l'artiste était canadien ou non se sont ajoutés au fardeau administratif. Les radiodiffuseurs trouvaient que ce temps leur coûtait de s’absenter d’activités plus susceptibles d'intéresser leurs auditeurs. Plusieurs radiodiffuseurs ont déclaré qu’en raison de ces préoccupations en matière de temps et de non-conformité, il était plus facile pour eux d’éviter de diffuser certaines chansons. Ils ont noté que c’était souvent le cas de la musique d'artistes émergents que les stations souhaitaient présenter.

Les participants ont déclaré qu’une base de données centralisée sur la musique canadienne contribuerait à éliminer une partie du fardeau administratif, du dédoublement des efforts et de la frustration continuelle de tous. Comme solution provisoire, un participant a suggéré que le CRTC pourrait publier sur son site Web un bulletin indiquant quels artistes sont ou ne se sont pas considérés comme canadiens afin que l'information soit facilement accessible aux utilisateurs qui en ont besoin.

Les changements au cadre MAPL

Selon certains participants, le succès du cadre réglementaire du CRTC est dû aux critères MAPL et aux définitions à l’appui pour la musique, l’artiste, la production et les paroles lyriques. Cependant, avec le changement fondamental au sein de l'écosystème musical international, les participants ont exprimé le besoin de revoir les définitions afin que la définition de contenu canadien continue de soutenir tous ceux qui sont impliqués dans la musique canadienne. Un enjeu particulier et récurrent était le « P » de « Production » :

Quelques participants ont aussi souligné un enjeu possible avec les critères MAPL puisqu’ils ne sont pas alignés sur les droits des auteurs. Ils ont mis de l’avant les différences entre les critères MAPL et ceux requis par la Loi sur le droit d’auteur. Les participants ont suggéré d’aligner les deux et utiliser les métadonnées recueillies par des organismes de gestion des droits tels que la SOCAN et Ré:SonneNote de bas de page 3. Un participant a suggéré d'ajouter un « C » à la fin du MAPL pour identifier la citoyenneté, estimant qu’il peut être de difficile de déterminer qui est Canadien. 

Certains participants ont déclaré que les définitions futures devront tenir compte de l’évolution de l’écosystème canadien, car l’approche actuelle profite aux maisons de disques et non au radiodiffuseur. Ils estiment que cela conduit à des profits accumulés à l’extérieur du pays, en particulier pour les grandes maisons de disques non basées au Canada. Selon certains participants, l'aspect « enregistrement » est une composante essentielle de la définition, au même titre que l'œuvre musicale.

Dans cette optique, un participant a recommandé que le CRTC considère une « œuvre musicale » dans son ensemble afin qu'elle soit considérée canadienne, c'est-à-dire combiner les critères « M » et « L » en un seul critère MAPL. Le participant a ajouté que changer le critère « P » de « Production » à « producteur initial », permettrait l'utilisation des données sur les redevances recueillies par la SOCAN. La proposition serait basée sur les métadonnées disponibles et se résumerait comme suit :

Quelques participants ont exprimé que le cadre de contenu canadien est largement axé sur la musique pop et ils estiment qu'il existe de sérieuses difficultés à l'appliquer à tous les genres, y compris la musique classique, le jazz et la musique traditionnelle. Un participant a noté que les artistes qui travaillent dans ces genres rencontrent des difficultés avec le MAPL, car de nombreuses pièces ne correspondent pas clairement aux critères « d’entièrement composés ou écrits ». Selon certains participants, le genre classique au Canada est actuellement « en difficulté » et connaît un déclin. Ceux représentant les artistes classiques ont recommandé que le CRTC prenne activement en ligne de compte tous les genres dans le rafraîchissement et la modernisation du MAPL.

Certains participants ont soulevé des préoccupations concernant les compositions basées sur les boucles (une section répétitive de matériel sonore). Ils estiment que celles-ci semblent causer un « casse-tête » pour le « P » dans le MAPL. Les compositions basées sur des boucles sont répandues dans la musique Rap où il existe différentes sources : il peut y avoir plusieurs auteurs différents sur une piste enregistrée à différents endroits. Certains ont donc estimé qu’il pourrait être difficile de savoir qui a produit les boucles ou d’où elles viennent. Les participants ont indiqué que la situation pourrait devenir encore plus complexe grâce à l’application de l’intelligence artificielle, où des boucles sonores peuvent être créées simultanément à partir de plusieurs sources en même temps. Cependant, certains participants ont souligné que même si le suivi de plusieurs auteurs peut sembler compliqué, tous les auteurs d'une chanson et leurs données sont accessibles à la SOCAN et au CMRRA (l'Agence canadienne des droits de reproduction musicaux) pour le paiement des redevances. Il existe donc un endroit centralisé pour trouver des informations sur la création et les redevances payées. Les participants ont noté que le défi consisterait alors à rassembler et à fusionner les informations nécessaires.

Les participants ont souligné que toute nouvelle définition doit être à la fois opérationnelle et évolutive. Ils ont précisé que cela signifie qu’elle doit être simple, utile et adaptable à toute situation. Les participants conviennent qu’il faut également éviter les conséquences inattendues, telles que favoriser un genre musical par rapport à un autre ou de causer un effet négatif sur la carrière d’un artiste.

Musique autochtone

Au cours des discussions sur le contenu canadien, les participants représentant les organisations autochtones ont exprimé le besoin d'obtenir un meilleur appui à leur musique. Certains ont suggéré que des exigences soient imposées aux radiodiffuseurs commerciaux pour qu’ils diffusent de la musique autochtone sur leurs ondes. Les participants ont souligné l’importance de la radio traditionnelle et ont déclaré que beaucoup de personnes autochtones n’ont pas accès à l’Internet et que la radio terrestre continue d'être leur forme d'écoute préférée, voire la seule.

Certains participants ont indiqué qu’il existait des obstacles importants au développement de la musique autochtone, notamment s’assurer de sa qualité et son exposition potentielle aux auditoires. Certains participants autochtones estiment qu'il continue d’y avoir des enjeux systémiques quant au développement de la musique et des musiciens autochtones reliés aux attitudes patriarcales, au manque de compréhension des besoins associés à une véritable réconciliation et à l'indifférence du Canadien moyen face aux défis auxquels les peuples autochtones du Canada font face. Certains ont également suggéré que l’avancement de la souveraineté économique des communautés autochtones « constitue une étape nécessaire à la décolonisation, à l’estime de soi et au respect des Premières Nations canadiennes ».

Les participants ont expliqué qu’il n’existe pas de catégorie sur les plateformes de diffusion continue pour enregistrer le contenu des artistes des Premières Nations, Inuits et Métis. Ils ont souligné que contrairement au contenu francophone ou anglophone, ces artistes s'inscrivent comme « autre ». Un participant a également indiqué que lorsqu'ils contactent des stations de radio concernant la diffusion de chansons en langues autochtones, ils se font répondre qu'il est difficile de mettre ces chansons en rotation en raison des quotas de contenu existants. Selon le participant, c’est peut-être parce que le personnel des stations de radio ne comprend pas que ces chansons pourraient se qualifier comme contenu canadien. 

Certains participants ont souligné un besoin urgent d’établir des mécanismes permettant aux artistes des Premières Nations, Inuits et Métis et à leur musique de bénéficier d’un processus de développement global grâce au financement d’un large éventail d’activités, notamment festivals, concerts et autres événements spéciaux du genre. Un participant a donné l’exemple d’un programme que Musicaction a mis sur pied en soutien aux entrepreneurs autochtones, c'est-à-dire aux créateurs autochtones impliqués dans le développement artistique, afin que les artistes bénéficient de structures qui leur sont familières (« partir d'où se trouve l'artiste ») et reçoivent une aide au développement. Cela peut comprendre le développement de contenu musical (p. ex. chansons, pièces lyriques/instrumentales, œuvres traditionnelles) ou le perfectionnement professionnel (comment enregistrer, produire, composer et commercialiser la musique autochtone). Les participants ont déclaré que le financement constitue le plus grand obstacle au développement et à la promotion de la musique autochtone.

Quelques participants ont également soulevé l’enjeu de l'auto-identification de la musique et des artistes autochtones, et que les peuples des Premières Nations, les Inuits et les Métis considèrent les terres qu'ils occupent comme leurs seules frontières et non celles fixées par les gouvernements coloniaux. Selon ces participants, ceci complique davantage l’enjeu de la qualification du contenu canadien pour les artistes autochtones. Dans le cadre des discussions, certains participants ont suggéré qu’un système MAPL pourrait être créé pour la musique autochtoneNote de bas de page 4.

L’artiste émergent

La plupart des participants ont exprimé leur inquiétude quant aux critères d’« artiste émergent » introduits dans la révision de la Politique sur la radio commercial en 2022, y compris le concept de « première chanson commercialisée » et le délai de 48 mois qui suit. Les participants ont affirmé qu’alors que certains artistes atteignent un niveau élevé de succès dans un lapse de temps relativement court, d’autres mettent plus de temps à acquérir une renommée. Quelques-uns ont exprimé que certains artistes, bien que populaires sur certains marchés tout au long de leur carrière, ne sont pas connus ou joués sur d’autres, ce qui entraîne des disparités. Certains radiodiffuseurs de langue française ont indiqué que plusieurs artistes sont présents sur leur marché local depuis un bon moment, mais toujours inconnus du grand public. Les participants estiment qu’il est donc difficile de savoir comment transiger avec ces artistes, car il n’y a pas de période de transition entre le statut « émergent » et celui de « populaire ».

De plus, quelques participants affirment que le processus de suivi par rapport aux critères temporels nécessite des ressources que les diffuseurs ne peuvent pas se permettre et que le CRTC aura du mal à faire respecter la définition d’un artiste émergent. Certains ont suggéré que les critères basés sur les durées pourraient être remplacés par différents critères, telle qu’une cote de réussite ou une « tranche de ventes » annuelle. Cette suggestion a été débattue par les participants, car certains ont souligné que cette façon de travailler pourrait aggraver le problème, puisqu’un artiste pourrait conserver longtemps son statut « émergent » si sa carrière ne décolle pas. Ces participants étaient préoccupés qu’un très grand nombre d’artistes pourraient se retrouver éligibles, sans qu’un soutien financier suffisant ne soit disponible pour que tous puissent se développer et réussir.

D’autres participants ont déclaré qu'une définition basée sur une période de temps est réalisable. Certains ont noté que la période de 48 mois n’est pas suffisante et qu'elle devrait s’étendre pour quelques années de plus. Quelques participants ont proposé des définitions d’artistes émergents basées sur le paiement de redevances. Par exemple, ils ont suggéré une définition basée sur l'enregistrement et la commercialisation de l'œuvre musicale et, à ce titre, l'œuvre musicale devrait être reconnue par la SOCAN.

Un participant a déclaré que les chaînes de services audio axées sur la musique émergente aux États-Unis constituent une source de revenus importante pour les artistes émergents, car elles génèrent de nombreuses redevances américaines via SoundExchange. Un participant a précisé qu’il pourrait y avoir une différence significative pour la reconnaissance d’un artiste émergent si sa découvrabilité est liée au paiement de redevances.

Parallèlement, certains participants préféraient une définition d’artiste émergent sur le marché de langue française comme étant le premier album sorti plutôt que celle d'un premier simple. Un participant a offert l’exemple d’un artiste dont le statut « émergent » pourrait être refusé en raison d’une chanson déjà lancée sur une plateforme numérique. Dans un tel cas, même si cet artiste n’est pas considéré comme émergent, il se peut qu’il ne soit pas suffisamment populaire pour que sa musique soit diffusée aux heures de grande écoute sur les stations de radio. L’artiste est alors placé dans une position où sa musique n’est pas jouée du tout. Les participants ont noté que la nouvelle définition doit veiller à ne pas exclure un artiste émergent alors qu’en fait, il en est toujours un. En discutant de cette situation et en reconnaissant la nature expérimentale de la musique numérique, certains participants ont proposé une définition alternative d’« artiste émergent » basée sur une « première chanson commercialisée ». Celle-ci pourrait se référer à une pièce musicale formellement et officiellement commercialisée. Le Canadian Starmaker Fund a une définition d’une « sortie » qui quantifie le nombre d’enregistrements.

Même si certains participants ont mentionné l'importance d'imposer des règlements pour soutenir les artistes émergents, d'autres ont également estimé que le concept d'artiste émergent n'était pas pertinent. Certains ont recommandé que le CRTC cesse d’utiliser la définition comme outil pour soutenir les artistes émergents. À la place, ils suggèrent de confier la tâche aux organismes de programmation spécifique dont le mandat est d'encourager activement les musiciens émergents. Quelques participants estiment que cela constituerait une meilleure réussite puisque les médias traditionnels, en raison de leurs intérêts commerciaux, sont généralement déconnectés de l’écosystème musical local et de l’impact potentiel des artistes émergents sur la scène musicale. Ainsi, certains participants ont suggéré que le radiodiffuseur public et les radiodiffuseurs non-commerciaux sont bien mieux placés pour encourager les artistes émergents dans leur programmation, ce qu’ils font actuellement.

Les participants représentant les plateformes de diffusion continue ont déclaré qu’ils ne sont pas en mesure de suivre les artistes émergents; pour eux, le soutien aux artistes émergents est davantage une question de « conscience culturelle » que d’attente ou de réglementation. Certains participants ont souligné qu’une conséquence involontaire de l’établissement de critères pour les artistes émergents est la « géolocalisation » lorsque l’algorithme de la plateforme numérique indique qu’un artiste est populaire dans une région géographiquement circonscrite. Selon eux, des problèmes de découvrabilité dans d’autres régions possibles peuvent alors se produire, car certains artistes pourraient se retrouver « désespérément coincés » derrière une telle clôture géographique et ils auraient de la difficulté à s’en sortir.

Diversité et inclusion

Les participants ont indiqué que la diversité et l’inclusion n’étaient pas efficacement couvertes par le cadre du CRTC. Quelques-uns ont mentionné que le Rapport sur les femmes dans l’industrie musicaleNote de bas de page 5 canadienne a contribué à soulever la question de la discrimination fondée sur le genre. Certains participants ont souligné que d’autres groupes cherchant l’inclusion sont toujours en dehors de l’écosystème musical canadien. Ils ont convenu que dans de nombreux cas, le CRTC ne reconnaît pas les sélections musicales d’artistes issus de groupes méritant l’équité comme étant du contenu canadien, parce qu’il n’en a pas la connaissance. Certains participants ont également indiqué que l’auto-identification peut poser problèmes à certains artistes et regroupements d’artistes. Plus précisément, un participant a expliqué qu’en raison du nombre limité de formats radiophoniques disponibles au pays, la musique des groupes méritant l’équité est souvent laissée de côté, car leur genre musical correspond à des « formats beaucoup plus diversifiés » et ne peut pas être facilement défini. Le participant estime qu’une fois que ces artistes s’auto-identifient, leur musique devient « invisible » car elle ne correspond pas à ce que les stations de radio recherchent généralement en raison de leur format.

Quelques participants ont souligné que des organismes du Québec ont mis en place plusieurs programmes de développement et de mentorat pour les femmes, notamment ceux axés sur les femmes de diverses origines ethnoculturelles. Autrement, ils estiment que les groupes méritant l’équité partout au Canada, notamment la musique des communautés noires et celle d’autres groupes racialisés sont souvent exclus des mesures de soutien. Certains ont suggéré qu’il est nécessaire d’inciter l’industrie musicale à soutenir de tels groupes. Par exemple, un participant a proposé que le CRTC pourrait offrir des incitatifs aux « artistes qui sont contraints de quitter le pays » à la recherche de collaboration et de développement en raison de la nature de leur musique.

Les participants ont exprimé le besoin de développer une infrastructure beaucoup plus robuste au Canada pour offrir aux artistes la possibilité de « rester chez eux » pour développer leur art. Certains estiment que le manque d’infrastructure constitue un obstacle important au développement et à la reconnaissance des groupes méritant l’équité en tant qu’artistes canadiens. Un participant a suggéré que la représentation des groupes méritant l'équité au sein du CRTC pourrait contribuer à faire progresser leur développement.

Les participants considèrent le financement comme « le nœud du problème » lorsqu’il s’agit de développer la diversité et l’inclusion. Ils notent qu’il existe une différence importante entre l’imposition de quota et les incitatifs financiers visant à promouvoir la diversité et l’inclusion. Les participants ont aussi souligné l'importance pour le CRTC de consulter directement les groupes méritant l'équité ; ceux-ci sont les seuls qui peuvent raconter leur histoire.

Conclusions

Dans l'ensemble, les participants ont exprimé leurs préoccupations concernant l'évolution de l'industrie de la radiodiffusion et de la musique et le besoin que le CRTC introduise des politiques et des règlements qui reflètent ces changements. Les enjeux suivants ont suscité des préoccupations particulières :

La plupart des participants aux séances provenaient des industries de la radio et de la musique et d’organismes connexes, et comprenaient des participants autochtones ainsi que des participants de groupes méritant l’équité. Quelques participants représentaient également des services de diffusion continue en ligne. Le résultat de ces séances de discussion éclairera la consultation du CRTC, dans laquelle il sollicitera plus largement l’opinion des Canadiens, ainsi que des industries de la radiodiffusion et de la musique.

Les auteurs du présent rapport souhaitent transmettre les sincères remerciements du CRTC à tous ceux qui ont participé aux discussions et qui ont partagé leurs idées sur l’avenir du cadre de contenu canadien.

Date de modification :
Haut