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Avis de consultation de télécom CRTC 2025-20-1

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Référence : 2025-20

Gatineau, le 7 mars 2025

Dossier public : 1011-NOC2025-0020

Appel aux observations – Améliorer l’acheminement des appels et des textos au 9-8-8 – Changement à la procédure

Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 31 mars 2025

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Changement à la procédure

  1. Le 27 janvier 2025, le Conseil a publié l’avis Appel aux observations – Améliorer l’acheminement des appels et des textos au 9-8-8, Avis de consultation de télécom CRTC 2025-20 (Avis). Dans l’Avis, le Conseil a amorcé une instance afin de déterminer comment améliorer l’acheminement des appels et des messages texte au service 9-8-8, une ligne d’aide en cas de crise de suicide. Le Conseil a sollicité des observations portant sur une proposition technique du Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH), l’organisme responsable de la prestation du service 9-8-8. La date limite pour déposer des répliques auprès du Conseil était établie au 10 mars 2025.
  2. Le 28 février 2025, le CAMH a déposé une requête procédurale auprès du Conseil en vue d’obtenir une prolongation du délai de dépôt des répliques. Plus précisément, le CAMH a demandé que le délai de dépôt des répliques soit prolongé de trois semaines, passant du 10 mars 2025 au 31 mars 2025. Dans sa demande, le CAMH a indiqué qu’il avait besoin de plus de temps pour effectuer une analyse technique approfondie, consulter des experts et affecter les ressources nécessaires. Le CAMH a ajouté que la prolongation permettra de s’assurer que sa réplique répond efficacement aux points clés soulevés par les intervenants et qu’elle détermine avec précision les répercussions potentielles sur la prestation du service à la population canadienne.
  3. De plus, plusieurs autres parties à l’instance ont indiqué qu’elles avaient besoin de plus de temps pour examiner la proposition du CAMH ainsi que d’autres solutions d’acheminement proposées.
  4. Le Conseil estime qu’une prolongation de trois semaines est raisonnable parce qu’elle contribuera davantage à la constitution d’un dossier plus exhaustif et solide.
  5. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil prolonge la date limite pour le dépôt des répliques énoncée dans l’Avis au 31 mars 2025 pour toutes les parties.
  6. Le Conseil invite par les présentes les parties à déposer des répliques au plus tard le 31 mars 2025. Si les parties ont déjà déposé des répliques avant la publication de cette modification à l’Avis, elles peuvent déposer leurs répliques de nouveau ou les mettre à jour.

Secrétaire général

Date de modification :