Politiques réglementaires 2025
Conformité et enquêtes
Radiodiffusion et Loi sur les nouvelles en ligne
2025-344 - Politique réglementaire sur la vidéodescription et la description sonore - Dossier public : 1011-NOC2024-0138
2025-299 - La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel – Partie 1 – Cadre de certification des émissions canadiennes, intelligence artificielle, collecte et publication de données, et exigences en matière de rapports - Dossier public : 1011-NOC2024-0288
2025-265-1 - Modernisation des processus de radio – Finalisation des conditions de service - Dossier public : 1011-NOC2024-0290
2025-265 - Modernisation des processus de radio - Dossier public : 1011-NOC2024-0290
2025-193 - Fonds pour les nouvelles des radios commerciales - Dossier public : 1011-NOC2024-0270
2025-57 - Règlement sur le recouvrement des coûts (Loi sur les nouvelles en ligne)
Télécommunications
2025-54 - Examen du service de relais vidéo - Dossier public : 1011-NOC2021-0102
2025-9 - Les télécommunications dans le Grand Nord - Dossiers publics : 8622-S93-202008482, 1011-NOC2020-0367 , et 1011-NOC2022-0147
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