Avis de consultation 2026
Conformité et enquêtes
Radiodiffusion et Loi sur les nouvelles en ligne
2026-37 - Avis d’audience - 30 avril 2026 - Région de la capitale nationale - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 30 mars 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0037
2026-33 - Appel de demandes – Stations de radio autochtone pour desservir Ottawa et Toronto - Dossier public : 1011-NOC2026-0033
2026-18 - Appel aux observations - Appel aux observations sur un projet de Règlement définissant « émission canadienne » et sur des modifications proposées au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et au Règlement sur les services facultatifs - Date limite de dépôt des interventions : 7 avril 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0018
Télécommunications
2026-63 - Fonds pour la large bande – Quatrième appel de demandes - Date limite pour le dépôt des demandes : 13 août 2026, 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure de Gatineau) - Dossier public : 1011-NOC2026-0063
2026-61 - Appel aux observations – Renforcer les pratiques de gestion de l’utilisation de la numérotation - Date limite de dépôt des interventions : 19 mai 2026 - Date limite de dépôt des répliques : 3 juin 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0061
2026-47 - Appel aux observations – Développer un volet autochtone du Fonds pour la large bande - Date limite de dépôt des interventions : 18 septembre 2026 - Date limite de dépôt des répliques : 18 décembre 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0047
2026-31-1 - Appel aux observations – La structure de frais et le mécanisme de contestation des frais de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. – Changements à la procédure - Date limite révisée de dépôt des réponses à la demande de renseignements : 7 avril 2026 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 21 avril 2026 - Date limite révisée de dépôt des répliques : 26 mai 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0031
2026-31 - Appel aux observations – La structure de frais et le mécanisme de contestation des frais de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Date limite de dépôt des réponses à la demande de renseignements : 16 mars 2026 - Date limite de dépôt des interventions : 31 mars 2026 - Date limite de dépôt des répliques : 15 avril 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0031
2026-9 - Appel aux observations – Norme relative aux rapports sur la couverture des services sans fil mobiles - Date limite de dépôt des interventions : 16 mars 2026 - Date limite de dépôt des répliques : 15 avril 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0009
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