Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-2-4
Références : 2025-2, 2025-2-1, 2025-2-2 et 2025-2-3
Gatineau, le 1 août 2025
Dossier public : 1011-NOC2025-0002
Avis d’audience
18 juin 2025
Gatineau (Québec)
La voie à suivre – Travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable – Report des dates limites pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements et des observations écrites finales
Nouvelle date limite pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements : 18 août 2025
Nouvelle date limite pour le dépôt des observations écrites finales : 16 septembre 2025
- Le Conseil a reçu des requêtes procédurales d’Amazon Canada, de Spotify AB et de la Motion Picture Association – Canada et la Digital Media Association, au nom de leurs membres, afin de reporter les dates limites énoncées dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2025-2-3. Les parties ont indiqué que la quantité de renseignements qu’ils doivent fournir tout en participant à des instances qui ont lieu en même temps cause des problèmes de capacité. Ils ont donc demandé de reporter la date limite pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements au 8 septembre 2025, et la date limite pour le dépôt des observations écrites finales au 26 septembre 2025 pour permettre aux parties de disposer de suffisamment de temps pour participer à toutes les instances.
- Le Conseil estime qu’une prolongation permettrait d’obtenir un dossier public plus solide pour la présente instance. Cependant, il reconnaît également le besoin de faire avancer la mise en œuvre du plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion en temps opportun.
- Le Conseil reporte donc les dates limites énoncées dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2025-2-3 au 18 août 2025 pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements et au 16 septembre 2025 pour le dépôt des observations écrites finales. Le dépôt des réponses est limité aux parties qui ont déposé une intervention dans le cadre du présent processus. Les parties qui ont déjà déposé une réponse peuvent la mettre à jour ou en déposer une nouvelle.
Secrétaire général
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