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Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2025-180-1

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Référence : 2025-180

Gatineau, le 10 octobre 2025

Dossier public : 1011-NOC2025-0180

Appel aux observations – Amélioration du Système d’alertes au public – Changement à la procédure

Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 21 novembre 2025

Date limite révisée pour le dépôt des répliques : 19 décembre 2025

Date limite révisée pour le dépôt des observations écrites finales : 28 janvier 2026

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Changement à la procédure

  1. Le 15 juillet 2025, le Conseil a publié l’avis Appel aux observations – Amélioration du Système d’alertes au public, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2025-180, 15 juillet 2025 (instance). Dans le cadre de l’instance, le Conseil cherche à obtenir des observations sur certains éléments du Système national d’alertes au public, dont les obstacles à l’accessibilité du système; les langues dans lesquelles les alertes au public sont diffusées; les enjeux empêchant sa disponibilité dans tout le pays; et les mesures possibles que le Conseil pourrait utiliser pour surveiller plus efficacement l’état du système. Les dates limites pour le dépôt des interventions, des répliques et des observations écrites finales étaient respectivement le 14 octobre 2025, le 13 novembre 2025 et le 3 décembre 2025.
  2. Le 30 septembre 2025, le Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) a présenté une requête procédurale visant à obtenir un report de la date limite fixée pour l’instance concernant le dépôt des interventions. Le CSSSC a fourni les raisons justifiant la nécessité de ce report afin de participer efficacement à l’instance.
  3. Le Conseil estime que l’approbation de cette demande contribuerait à enrichir le dossier public de l’instance et serait dans l’intérêt public. De plus, le Conseil estime qu’il serait dans l’intérêt public de reporter la date limite pour tous les intéressés et de réviser les autres dates limites en conséquence.
  4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil reporte les dates limites comme suit :
    • date limite pour le dépôt des interventions : 21 novembre 2025
    • date limite pour le dépôt des répliques : 19 décembre 2025
    • date limite pour le dépôt des observations écrites finales : 28 janvier 2026

Secrétaire général

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