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Avis de consultation de télécom CRTC 2025-15

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Ottawa–Gatineau, le 20 janvier 2025

Dossier public : 8621-C12-01/08

Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 367, 418 et 581 au Québec

Les numéros de téléphone sont une ressource limitée et essentielle de notre système de communication moderne. En raison de l’émergence de nombreux nouveaux services ces dernières années (comme les applications de l’Internet des objets) et de l’augmentation continue de l’utilisation des téléphones cellulaires, la demande en numéros de téléphone est en augmentation au Canada.

Le Conseil annonce la création d’un comité spécial de planification du redressement (CPR) relevant du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion et chargé d’examiner les options et de formuler des recommandations liées au redressement des indicatifs 367, 418 et 581 au Québec. Le Conseil invite les particuliers et les fournisseurs de services de télécommunication à participer aux activités du CPR.

Grâce à la présente décision, le Conseil continue de garantir que l’inventaire de numéros de téléphone du Canada est géré de manière responsable au bénéfice de toute la population canadienne.

Introduction

  1. Le 6 septembre 2024, l’Administrateur de la numérotation canadienne (ANC) a informé le Conseil que, selon les résultats des dernières prévisions d’utilisation des ressources de numérotation (NRUF), les indicatifs régionaux 367, 418 et 581 devraient être épuisés d’ici août 2027. Ces indicatifs régionaux couvrent la province du Québec. La carte des indicatifs régionaux peut être consultée sur le site Web de l’ANC.
  2. Les Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux (Lignes directrices) [en anglais seulement] approuvées par le Conseil indiquent la marche à suivre en cas d’épuisement d’un indicatif régional au Canada. Les Lignes directrices prévoient un processus par étapes que l’ANC et les comités de planification du redressement (CPR) doivent suivre. Elles exigent également que les activités de planification soient amorcées lorsque l’épuisement de l’indicatif est prévu dans les 36 prochains moisNote de bas de page 1.
  3. L’industrie des télécommunications planifie publiquement le redressement des indicatifs régionaux par l’entremise d’un CPR spécial qui relève du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI).

CPR des indicatifs régionaux 367, 418 et 581

  1. Dans le cadre du présent avis, le Conseil crée le comité spécial chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 367, 418 et 581 (soit le CPR des indicatifs régionaux 367, 418 et 581) sous l’égide du CDCI, et il ordonne à l’ANC de présider ce comité.
  2. La portée des activités de planification de redressement du CPR des indicatifs régionaux 367, 418 et 581 se limite à l’examen de solutions en vue d’ajouter de nouvelles ressources de numérotation dans la région actuellement desservie par les indicatifs régionaux 367, 418 et 581. Puisque la planification du redressement des indicatifs ne touche ni les zones ni les tarifs des appels locaux et interurbains, ces éléments sont exclus de la portée des activités du CPR des indicatifs régionaux 367, 418 et 581.
  3. Pour rendre une décision sur les mesures de redressement à prendre, le Conseil examinera toutes les options de redressement envisagées par le CPR des indicatifs régionaux 367, 418 et 581.

Procédure

  1. Le Conseil crée le comité spécial chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 367, 418 et 581 en tant que consultation publique. L’ANC annoncera le lieu et l’heure des réunions du CPR des indicatifs régionaux 367, 418 et 581 et affichera tous les documents connexes sur son site Web, à l’adresse www.cnac.ca. Les particuliers souhaitant participer aux activités du CPR des indicatifs régionaux 367, 418 et 581 peuvent également communiquer avec l’ANC par téléphone au 613-702-0016.

Avis important

  1. Tous les renseignements que les parties fournissent au Conseil dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale ainsi que les numéros de téléphone et de télécopieur.
  2. Les renseignements personnels fournis au Conseil peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  3. Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront affichés en version PDF.
  4. Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site Web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Disponibilité des documents

  1. Les documents sont disponibles sur demande, pendant les heures normales de bureau. Veuillez contacter :


    Centre de documentation
    Examinationroom@crtc.gc.ca
    Tél. : 819-997-4389
    Téléc. : 819-994-0218

    Service à la clientèle
    Téléphone sans frais : 1-877-249-2782
    ATS sans frais : 1-877-909-2782

Secrétaire général

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