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Ordonnance de télécom CRTC 2026-24

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Référence : 2025-107

Gatineau, le 5 février 2026

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur
    Groupe Maskatel Québec S.E.C. au nom de sa filiale Téléphone Upton AMT 64
    Tarif général – Modifications à la section Frais de distance locale    		 5 mars 2025 16 mai 2025
    North Frontenac Telephone Corporation Ltd. AMT 41
    Tarif général – Modifications au service de structures de soutènement    		 20 février 2025 16 mai 2025
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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