Ordonnance de télécom CRTC 2026-54
Gatineau, le 31 mars 2026
Diverses compagnies – Approbation de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Canada AMT 7733
Tarif général – Retrait du Service local de transmission vidéo – Voies de qualité radiodiffusion (Voies de transmission vidéo de qualité radiodiffusion)6 février 2026 7 avril 2026 Norouestel Inc. AMT 1267
Tarif des services spéciaux – Introduction du montage spécial no 12 du service de réseau étendu Ethernet de couche 29 décembre 2025 31 mars 2026 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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