Ordonnance de télécom CRTC 2026-39
Références : 2021-332, 2023-292, 2023-345 et 2025-260
Gatineau, le 3 mars 2026
Dossiers publics : 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Février 2026
- Le 25 février 2026, le Conseil a approuvé les formulaires de réclamation soumis par les bénéficiaires de financement pour la large bande suivants, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil a ordonné au gestionnaire du Fonds central de verser les paiements aux bénéficiaires associés à ces réclamations.
Bénéficiaire Date de soumission de la réclamation Référence de l’ordonnance de l’énoncé des travaux CityWest Cable & Telephone Corp. 26 janvier 2026 Ordonnance de télécom CRTC 2025-260 Shaw Cablesystems G. P. 26 janvier 2026 Ordonnance de télécom CRTC 2021-332 TELUS Communications Inc. 30 janvier 2026 Ordonnance de télécom CRTC 2023-345 TELUS Communications Inc. 30 janvier 2026 Ordonnance de télécom CRTC 2023-345 TELUS Communications Inc. 30 janvier 2026 Ordonnance de télécom CRTC 2023-345 TELUS Communications Inc. 30 janvier 2026 Ordonnance de télécom CRTC 2023-345 TELUS Communications Inc. 13 novembre 2025 Ordonnance de télécom CRTC 2023-292
Secrétaire général
- Date de modification :