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Ordonnance de télécom CRTC 2025-260

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Gatineau, le 8 octobre 2025

Dossier public : 1011-NOC2022-0325

Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de CityWest Cable & Telephone Corp. dans le nord de la Colombie-Britannique et dans le sud du Yukon

Contexte

  1. Dans la décision Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de CityWest Cable & Telephone Corp. dans le nord de la Colombie-Britannique et dans le sud du Yukon, Décision de télécom CRTC 2025-30, 30 janvier 2025 (décision de télécom 2025-30), le Conseil a accordé jusqu’à 14 849 784 $ à CityWest Cable & Telephone Corp. (CityWest) pour son projet de construire environ 253 kilomètres d’infrastructure de transport par fibre afin de fournir des services de transport à grande capacité à deux collectivités dans le nord de la Colombie-Britannique et à une collectivité dans le sud du Yukon, ce qui comprend environ 113 ménages.
  2. Conformément aux conditions d’approbation énoncées dans la décision de télécom 2025-30, CityWest a confirmé par écrit son acceptation du financement. Le 29 mai 2025, CityWest a déposé son énoncé des travaux complet au Conseil pour approbation.

Analyse du Conseil

  1. L’énoncé des travaux contenait une diminution du financement du projet de 58 785 $, qui découlait de l’exclusion de l’infrastructure déjà en place.
  2. Le Conseil reconnaît qu’à la suite de ces modifications, un point de présence a été retiré et le projet comprend maintenant trois points de présence qui desserviront les collectivités admissibles, soit Jade City et Good Hope Lake (Dease River) en Colombie-Britannique et Upper Liard au Yukon.

Conclusion

  1. Le Conseil approuve l’énoncé des travaux complet, y compris la diminution demandée de 58 785 $ du montant du financement approuvé, pour un nouveau total de 14 790 999 $.
  2. Le Conseil fournira l’énoncé des travaux séparément et à titre confidentiel à CityWest.
  3. À condition que CityWest se conforme à toutes les conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2025-30, le Conseil ordonnera au gestionnaire du fonds central d’effectuer des paiements à CityWest à l’égard de son projet de transport. Le non-respect de ces conditions pourrait entraîner le retard ou le non-paiement du financement.
  4. Le Conseil rappelle à CityWest la condition de financement suivante, énoncée dans la décision de télécom 2025-30 : Lorsqu’un risque d’incidence négative sur un droit ancestral ou issu d’un traité est connu après l’approbation de l’énoncé des travaux et qu’il existe une obligation de consultation, CityWest doit en informer le Conseil dans un délai de 20 jours et soumettre un plan détaillant la forme et le processus d’exécution de l’obligation. Le déblocage de tout financement supplémentaire sera conditionnel à la démonstration, par CityWest, que les consultations nécessaires ont été menées à la satisfaction de l’ÉtatNote de bas de page 1.
  5. CityWest est tenue de déposer un rapport d’étape trimestriel et une demande de remboursement des dépenses commençant le 26 janvier 2026, ou encore selon ce qui a été approuvé par le Conseil, jusqu’à ce que le projet soit achevé.
  6. Enfin, conformément aux conclusions du Conseil dans la décision de télécom 2025-30, CityWest doit déposer pour approbation par le Conseil un rapport définitif de mise en œuvre dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction et de l’offre de services à large bande. Dans le rapport, CityWest doit confirmer que la construction du projet est terminée et que les services à large bande sont offerts. La date à laquelle le rapport définitif de mise en œuvre est déposé sera considérée comme la date d’achèvement du projet. CityWest doit également démontrer dans le rapport que le projet a satisfait aux exigences énoncées dans toutes les décisions connexesNote de bas de page 2.

Secrétaire général

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