Ordonnance de télécom CRTC 2026-182
Gatineau, le 22 juillet 2026
Norouestel Inc. – Approbation d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 1277
Tarif des services téléphoniques privés – Ajout de Hay River (Territoires du Nord-Ouest) au service de réseau étendu Ethernet en tant que collectivité de type ANote de bas de page 126 mai 2026 22 juillet 2026 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
- Date de modification :