Ordonnance de télécom CRTC 2026-22
Références : 2022-93 et 2023-175
Gatineau, le 2 février 2026
Dossier public : 1011-NOC2019-0372
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports sur les fonds retenus – Janvier 2026
- Le Conseil approuve des rapports sur les fonds retenus soumis par les bénéficiaires de financement pour la large bande suivants, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil estime que les projets ont satisfait aux exigences applicables et répondent aux objectifs du Fonds pour la large bande. Les rapports sur les fonds retenus démontrent que les bénéficiaires exploitent les réseaux depuis un an conformément aux conditions de service énoncées dans les décisions de financement et les énoncés des travaux approuvés connexes. Le Conseil ordonne au gestionnaire du Fonds central d’allouer les fonds aux bénéficiaires associés à ces retenues.
Bénéficiaire Date de soumission Référence de l’ordonnance de l’énoncé des travaux Bell Canada 22 mai 2025Note de bas de page 1 Ordonnance de télécom CRTC 2022-93 Première Nation de We'koqma'q 13 novembre 2025 Ordonnance de télécom CRTC 2023-175
Secrétaire général
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