Ordonnance de télécom CRTC 2026-69
Gatineau, le 17 avril 2026
Diverses compagnies – Approbation de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Aliant Communications régionales, société en commandite AMT 599
Tarif général – Retrait de la structure tarifaire de résidence existante pour les fonctions du service téléphonique local évolué11 décembre 2025 17 avril 2026 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite AMT 598
Tarif général – Mise en œuvre de nouveaux tarifs minimaux pour les fonctions du service téléphonique local évolué et introduction des services Contrôle des appels, Filtrage des appels confidentiels et Renvoi d’appel non accessible11 décembre 2025 17 avril 2026 Norouestel Inc. AMT 1224
Tarif des services spéciaux – Modification de l’article 702 – Tarifs relatifs à l’espace utilisé, à l’alimentation électrique et au raccordement aux pylônes10 juillet 2024 17 avril 2026 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
- Date de modification :