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Ordonnance de télécom CRTC 2026-41

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Gatineau, le 4 mars 2026

Norouestel Inc. – Approbation de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de
    modification
    tarifaire et description    		 Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1266
    Tarif des services spéciaux – Introduction de circuits de satellite numériques    		 4 décembre 2025 4 mars 2026
    Norouestel Inc. AMT 1265
    Tarif des services téléphoniques privés – Retrait du Service Satellite Digital Direct-CommunityMC    		 6 novembre 2025 31 mars 2026
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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