Ordonnance de télécom CRTC 2026-65
Gatineau, le 13 avril 2026
Norouestel Inc. – Approbation de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 1271
Tarif général, Tarif des services téléphoniques privés et Tarif des services spéciaux – Reclassification de Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest) d’une collectivité de type C à une collectivité de type B et d’une collectivité de type Z à une collectivité de type YNote de bas de page 113 février 2026 13 avril 2026 Norouestel Inc. AMT 1272
Tarif des services d’accès – Reclassification de Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest) d’une collectivité de type C à une collectivité de type B13 février 2026 13 avril 2026 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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