Décision de radiodiffusion CRTC 2026-62
Gatineau, le 7 avril 2026
Rogers Communications Canada Inc.
Langford, Sooke et une partie de Saanich (Colombie-Britannique)
Demande 2025-0623-8, reçue le 17 décembre 2025
Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Langford, Sooke et une partie de Saanich (Colombie-Britannique) – Révocation de licence
- Le Conseil a reçu une demande de Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) dans laquelle le titulaire confirme son admissibilité à une exemption conformément aux modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés (ordonnance de radiodiffusion 2017-320), énoncée à l’annexe de la politique réglementaire de radiodiffusion 2017-319.
- Compte tenu de la demande du titulaire et conformément à l’alinéa 9(1)f) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Rogers pour l’entreprise desservant Langford, Sooke et une partie de Saanich (Colombie-Britannique).
- L’exploitant de cette entreprise doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2017-320.
Secrétaire général
Document connexe
- Révision de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-319 et ordonnance de radiodiffusion CRTC 2017-320, 31 août 2017
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