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Ordonnance de télécom CRTC 2025-167

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Référence : 2024-317

Gatineau, le 3 juillet 2025

TELUS Communications Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur
    TELUS Communications Inc. (TCI) AMT 4419
    Tarif des montages spéciaux – Retrait de l’équipement supplémentaire et de servicesNote de bas de page 1    		 13 novembre 2024 13 janvier 2025
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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