Ordonnance de télécom CRTC 2024-317

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Ottawa, le 3 décembre 2024

TELUS Communications Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de réception de la demande	Date d’entrée en vigueur
   TELUS Communications Inc. (TCI)	AMT 4419 Tarif des montages spéciaux – Retrait de l’équipement supplémentaire et de servicesNote de bas de page 1	13 novembre 2024	13 janvier 2025

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2024-12-03