Ordonnance de télécom CRTC 2025-139
Gatineau, le 12 juin 2025
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur Mornington Communications Co-operative Limited AMT 71
Tarif général – Retrait de fonctions d’appel tarifées23 avril 2025 30 juin 2025 NorthernTel Limited Partnership AMT 428
Tarif général – Modifications aux services de gestion des appels15 mai 2025 12 juin 2025 Norouestel Inc. AMT 1248
Tarif général – Introduction d’une promotion offrant des services par fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) pour Atlin (Colombie-Britannique); et prolongation de la remise de reconquête pour les forfaits de services Internet de résidence illimités14 mai 2025 14 juin 2025 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
- Date de modification :