Ordonnance de télécom CRTC 2025-108
Gatineau, le 16 mai 2025
Bell Canada – Approbation d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Canada AMT 7708
Tarif général – Retrait de l’option de ligne d’affaires individuelle à tarif unitaireNote de bas de page 122 janvier 2025 22 mai 2025 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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