Ordonnance de télécom CRTC 2025-191
Références : 2020-258, 2021-415 et 2022-212
Ottawa, le 31 juillet 2025
Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports définitifs de mise en œuvre – Juillet 2025
Le Conseil approuve les rapports définitifs de mise en œuvre soumis par les bénéficiaires de financement pour la large bande suivants, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil estime que les bénéficiaires ont démontré que les projets sont achevés et que les services à large bande sont offerts au moyen de l’infrastructure financée. Comme l’énoncent les décisions de financement pertinentes, chaque bénéficiaire doit déposer un rapport sur les fonds retenus dans le délai indiqué ci-dessous. Les fonds retenus ne seront débloqués que lorsque le Conseil sera convaincu que le bénéficiaire exploite les réseaux depuis un an conformément aux conditions établies dans les décisions de financement et décrites dans les énoncés des travaux approuvés. Le non-respect de ces conditions et exigences pourrait entraîner un retard dans le versement du financement ou le non-versement du financement.
Bénéficiaire Date d’achèvement du projet Date limite pour le dépôt du rapport sur les fonds retenus Référence de la décision de financement Bell Canada 12 février 2025 13 février 2026 Décision de télécom CRTC 2022-212 Norouestel Inc. 1 décembre 2024 1er décembre 2025 Décision de télécom CRTC 2020-258 Première Nation de We’koqma’q 24 septembre 2024 24 septembre 2025 Décision de télécom CRTC 2021-415
Secrétaire général
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