Ordonnance de télécom CRTC 2025-109

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Gatineau, le 16 mai 2025

Télébec, Société en commandite – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de réception de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Télébec, Société en commandite	AMT 558 Tarif général – Service Centrex Télébec – Nouvelles dispositions relatives au prolongement de contrat et aux négociations	5 mars 2025	16 mai 2025

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2025-05-16