Ordonnance de télécom CRTC 2025-248

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Gatineau, le 23 septembre 2025

Norouestel Inc. – Approbation d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1259
    Tarif des services téléphoniques privés – Retrait du service d’interconnexion au réseau local à 10 Mbps
    17 juillet 2025 23 septembre 2025
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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