Ordonnance de télécom CRTC 2025-169
Référence : 2025-16
Gatineau, le 3 juillet 2025
Norouestel Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 1239
Tarif des services spéciaux – Modification aux circuits de satellite numériques de 32, 64 et 128 Kbps7 janvier 2025 21 janvier 2025 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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