Ordonnance de télécom CRTC 2025-16

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Ottawa–Gatineau, le 21 janvier 2025

Norouestel Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de réception de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1239 Tarif des services spéciaux – Modification aux circuits de satellite numériques de 32, 64 et 128 Kbps	7 janvier 2025	21 janvier 2025

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2025-01-21