Ordonnance de télécom CRTC 2025-3

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Ottawa–Gatineau, le 10 janvier 2025

Independent Telecommunications Providers Association – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de réception de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Independent Telecommunications Providers Association	AMT 122 Tarif général – Suppression de l’obligation de fournir des annuaires imprimés	12 décembre 2024	29 janvier 2025

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2025-01-10