Ordonnance de télécom CRTC 2025-8

Ottawa–Gatineau, le 15 janvier 2025

Fonds pour la large bande – Énoncé des travaux pour le projet satellite de SSi Micro Ltd. au Nunavut

Dans la décision Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet satellite de SSi Micro Ltd. au Nunavut, Décision de télécom CRTC 2023-418, 20 décembre 2023 (décision de télécom 2023-418), le Conseil a accordé jusqu’à 26 843 533 $ à SSi Micro Ltd. (SSi) pour son projet d’augmenter la capacité de transport par satellite dans les 25 collectivités du Nunavut et de fournir un service qui atteint les vitesses de l’objectif du service universel (50/10 mégabits par seconde) à ces collectivités pour la première fois. Le délai accéléré de mise en œuvre de ce projet, qui apporterait rapidement des améliorations significatives aux services de télécommunication existants au Nunavut, a été un facteur principal dans la décision du Conseil.
Conformément aux conditions d’approbation énoncées dans la décision de télécom 2023-418, SSi a confirmé par écrit son acceptation du financement. Le 2 mai 2024, SSi a déposé son énoncé des travaux complet pour l’approbation du Conseil. Une version finale de l’énoncé des travaux a été déposée le 29 août 2024.

Le projet proposé dans l’énoncé des travaux ne reflète pas entièrement le projet qui a été présenté dans la demande de financement initiale et approuvé dans la décision de télécom 2023-418. Alors que la capacité du projet de fournir des vitesses qui répondent à l’objectif du service universel dans un délai accéléré a été un facteur principal dans la décision de financement du Conseil, l’énoncé des travaux tel que déposé propose une amélioration progressive des vitesses de service, sans indiquer une date d’engagement ferme lors de laquelle des services conformes à l’objectif du service universel seront offerts dans toutes les 25 collectivités. De plus, l’énoncé des travaux demande qu’on rembourse certains coûts qui ne sont pas admissibles.
Étant donné que les énoncés des travaux sont présentés de manière confidentielle, une description détaillée des préoccupations du Conseil en lien avec l’énoncé des travaux sera communiquée à SSi par lettre confidentielle du personnel du Conseil.

Après avoir examiné les documents déposés, et pour les raisons énoncées ci-dessus, le Conseil n’approuve pas l’énoncé des travaux de SSi.
Le projet que le Conseil a approuvé dans la décision de télécom 2023-418 est une étape importante dans l’amélioration des services de télécommunication au Nunavut. C’est pourquoi le Conseil continuera de travailler avec SSi pour élaborer un nouvel énoncé des travaux qui cadre mieux avec la demande initiale de SSi et qui fournira un service qui atteint les vitesses de l’objectif du service universel aux résidents du Nunavut d’ici à la fin de 2025.
Le Conseil ordonne donc à SSi de faire ce qui suit si elle veut continuer le projet avec du financement du Fonds pour la large bande :

a) confirmer par écrit, au plus tard le 20 janvier 2025, son intention de poursuivre le projet et de déposer un nouvel énoncé des travaux au Conseil;

b) déposer pour approbation du Conseil, au plus tard le 14 février 2025, un énoncé des travaux complet, dans le format demandé par le Conseil, qui répond aux préoccupations exprimées dans le paragraphe 3 ci-dessus et détaillées dans la lettre confidentielle du personnel du Conseil.
Le Conseil demeure optimiste et s’engage à aider à améliorer la connectivité au Nunavut. Le personnel du Conseil continuera de travailler avec SSi pour finaliser un énoncé des travaux qui correspond mieux au projet approuvé.

Secrétaire général