Ordonnance de télécom CRTC 2025-194
Gatineau, le 1 août 2025
TELUS Communications Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur TELUS Communications Inc. AMT 603
Tarif général – Retrait du Plan d’amélioration du service (PAS) pour les emplacements non desservis27 juin 2025 26 août 2025 TELUS Communications Inc. AMT 675
Tarif général – Retrait du Plan d’amélioration du service (PAS) 2002‑2005 et du Programme de versement échelonnésNote de bas de page 1 (PVE)27 juin 2025 26 août 2025 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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