Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2025-81

Gatineau, le 27 mars 2025

Droits de radiodiffusion

Le Règlement sur les droits de radiodiffusion^{Note de bas de page 1}(Règlement) prévoit que certains groupes de propriété de radiodiffusion doivent payer des droits de radiodiffusion annuellement. Le paragraphe 11(1) du Règlement énonce les éléments qui servent au calcul des coûts totaux estimés de la réglementation du Conseil.
Conformément à l’article 12 du Règlement, le Conseil annonce, par la présente ordonnance de radiodiffusion, que les coûts totaux estimés de la réglementation de radiodiffusion du Conseil pour l’exercice 2025-2026 se chiffrent à 49,588 millions de dollars.
Le rajustement annuel auquel fait référence le paragraphe 10(2) du Règlement est de 3,191 millions de dollars pour l’exercice 2023-2024.
En tenant compte de ce rajustement annuel, le montant net de la facturation des droits de radiodiffusion pour l’exercice 2025-2026 s’élève à 52,779 millions de dollars.

Secrétaire général