Ordonnance de télécom CRTC 2025-270

Gatineau, le 10 octobre 2025

Bell Canada – Approbation d’une demande tarifaire

Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de réception de la demande	Date d’entrée en vigueur
Bell Canada	AMT 7720 Tarif général – Dénormalisation des voies de catégorie 3A	8 juillet 2025	10 octobre 2025

Les voies de catégorie 3A de Bell Canada sont appelées lignes de systèmes de contrôle d’accès par reconnaissance vocale (Digital Voice Access Control Systems; DVACS). Elles raccordent les systèmes de sécurité et de surveillance des incendies installés dans les locaux des clients aux centres de surveillance.
Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général