Ordonnance de télécom CRTC 2025-249

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Gatineau, le 23 septembre 2025

Cooptel, coop de télécommunication – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de réception de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Cooptel, coop de télécommunication	AMT 92 Tarif général – Retrait du service gestionnaire d’appels Cooptel	10 juin 2025	23 September 2025

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. La présente demande est liée à l’avis de modification tarifaire 86 de Cooptel, coop de télécommunication, que le Conseil a approuvé dans l’ordonnance de télécom 2020-148.
4. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Documents connexes

• Cooptel – Approbation de demandes tarifaires, Ordonnance de télécom CRTC 2020-148, 12 mai 2020

Date de modification :

2025-09-23