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Ordonnance de télécom CRTC 2025-42

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Référence : 2021-104

Ottawa–Gatineau, le 7 février 2025

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de l’Administration régionale Kativik à Kuujjuaq (Québec) – Février 2025

Sommaire

La population canadienne a besoin d’accéder à des services Internet et de téléphonie mobile fiables, abordables et de grande qualité pour chaque aspect de sa vie quotidienne.

Grâce à son Fonds pour la large bande, le Conseil contribue à un vaste effort des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de combler l’écart en matière de connectivité observé dans les collectivités rurales et éloignées et les communautés autochtones mal desservies du Canada.

Par l’entremise de la présente ordonnance, le Conseil approuve la demande de l’Administration régionale Kativik (ARK) de reporter la date d’achèvement de son projet d’infrastructure de transport à Kuujjuaq (Québec).

Contexte

  1. Dans la politique réglementaire de télécom 2018-377, le Conseil a établi les objectifs et les cadres de gouvernance du Fonds pour la large bande. Dans le Guide du demandeur pour le Fonds pour la large bande annexé à l’avis de consultation de télécom 2019-372, lequel a amorcé le deuxième appel de demandes pour le Fonds pour la large bande, le Conseil a défini une modification importante comme étant un changement majeur dans le coût ou la portée d’un projet.
  2. L’Administration régionale Kativik (ARK) a participé au deuxième appel de demandes. Dans la décision de télécom 2021-104, l’ARK a reçu l’approbation de son projet. Le projet approuvé permet le soutien d’un projet de construction et de mise à niveau d’infrastructures de transport à Kuujjuaq (Québec).
  3. Le Conseil a approuvé l’énoncé des travaux connexe de l’ARK dans l’ordonnance de télécom 2021-328, sous réserve des conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2021-104.
  4. Parmi les conditions de financement figure l’exigence, énoncée au paragraphe 15 de la décision de télécom 2021-104, selon laquelle toute modification importante apportée au projet doit être approuvée par le Conseil. Une demande comportant une modification importante s’appelle une demande de modification.

Demandes de modification

  1. Le Guide du demandeur annexé à l’avis de consultation de télécom 2019-372 précisait que le Conseil s’attend à ce que les projets soient achevés dans les trois ans suivant l’octroi du financement. La décision de télécom 2021-104 a été publiée le 19 mars 2021, créant une attente pour que ce projet soit achevé d’ici mars 2024.
  2. Dans l’ordonnance de télécom 2023-360, publiée le 7 novembre 2023, le Conseil a approuvé une demande de modification de l’ARK en vue d’augmenter le financement et de retarder la date d’achèvement du projet. L’ARK a demandé une augmentation de 7 665 539 $ (44,7 %), ce qui a fait passer le montant total du financement de 17 130 457 $ à 24 795 996 $. L’entreprise a demandé une prolongation pour l’achèvement du projet jusqu’en juin 2025 en raison d’enjeux imprévus avec le processus d’appel d’offres qui ont entraîné des retards.
  3. Le 5 juillet 2024, l’ARK a présenté une deuxième demande de modification. Cette demande requiert 13 mois supplémentaires pour terminer le projet, soit de juin 2025 à juillet 2026, en raison de deux retards inattendus. Premièrement, un avis de feux de forêt a nui à la capacité de l’entreprise de mener la consultation communautaire requise pour obtenir un permis de propriété foncière. Ensuite, un nouveau conseil foncier a ensuite été élu, exigeant que l’ARK consulte le conseil une deuxième fois, et ce, avant la délivrance du permis.

Analyse du Conseil

  1. Le Conseil a examiné les documents présentés et les facteurs décrits. Le Conseil souligne l’importance de combler rapidement les écarts en matière de connectivité en menant à bien les projets financés par le Fonds pour la large bande en temps opportunNote de bas de page 1.
  2. Les feux de forêt et les retards subséquents dans le cadre de l’approbation des permis constituent des retards extraordinaires dont le Conseil est convaincu qu’ils dépassaient la diligence et le contrôle raisonnables de l’ARK. Le Conseil fait également remarquer que l’ARK a fait des progrès vers l’achèvement du projet en révisant son processus d’appel d’offres et son calendrier général de construction.
  3. Le Conseil estime que, dans les circonstances décrites ci-dessus, l’approbation de la demande de modification répondrait aux objectifs énoncés dans la politique réglementaire de télécom 2018-377.
  4. Le Conseil rappelle à toutes les parties que toute demande de modification liée à des changements d’échéance importants doit tenir compte des attentes existantes en matière d’échéancier.

Conclusion

  1. Le Conseil approuve donc la demande de modification de l’ARK et s’attend à ce que le projet soit achevé d’ici juillet 2026. Toutes les autres conditions de financement et les conditions imposées en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications, telles qu’énoncées dans la décision de télécom 2021-104, continuent de s’appliquer.

Secrétaire général

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