Ordonnance de télécom CRTC 2025-91
Références : 2021-262, 2022-87
Gatineau, le 1 mai 2025
Dossier public : 1011-NOC2019-0372
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports définitifs de mise en œuvre – Avril 2025
- Le Conseil approuve les rapports définitifs de mise en œuvre soumis par le bénéficiaire de financement pour la large bande suivant, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil estime que le bénéficiaire a démontré que les projets sont achevés et que les services à large bande sont offerts au moyen de l’infrastructure financée. Comme l’énoncent les décisions de financement pertinentes, le bénéficiaire doit déposer des rapports sur les fonds retenus dans les délais indiqués ci-dessous. Les fonds retenus ne seront débloqués que lorsque le Conseil sera convaincu que le bénéficiaire exploite les réseaux depuis un an conformément aux conditions établies dans les décisions de financement et décrites dans les énoncés des travaux approuvés. Le non-respect de ces conditions et exigences pourrait entraîner un retard dans le versement du financement ou le non-versement du financement.
Bénéficiaire Date d’achèvement du projet Date limite pour le dépôt du rapport sur les fonds retenus Référence de la décision de financement ATG Arrow Technology Group Limited Partnership 27 janvier 2025 27 janvier 2026 Décision de télécom CRTC 2021-262 ATG Arrow Technology Group Limited Partnership 5 février 2025 5 février 2026 Décision de télécom CRTC 2022-87
Secrétaire général
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