Ordonnance de télécom CRTC 2025-70
Référence : 2022-191
Gatineau, le 5 mars 2025
Dossier public : 1011-NOC2019-0372
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports sur les fonds retenus – Février 2025
- Le Conseil approuve un rapport sur les fonds retenus soumis par le bénéficiaire de financement pour la large bande suivant, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil estime que les projets ont satisfait aux exigences applicables et répondent aux objectifs du Fonds pour la large bande. Les rapports sur les fonds retenus démontrent que le bénéficiaire exploite le réseau depuis un an conformément aux conditions de service énoncées dans les décisions de financement et les énoncés des travaux approuvés connexes. Le Conseil ordonne au gestionnaire du fonds central d’allouer les fonds au bénéficiaire associé à ces retenues.
Bénéficiaire Date de soumission Référence de l’ordonnance de l’énoncé des travaux ATG Arrow Technology Group Limited Partnership 13 janvier 2025 Ordonnance de télécom CRTC 2022-191 ATG Arrow Technology Group Limited Partnership 1er février 2025 Ordonnance de télécom CRTC 2022-191 ATG Arrow Technology Group Limited Partnership 5 février 2025 Ordonnance de télécom CRTC 2022-191
Secrétaire général
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